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Malgré les nombreux changements de fiscalité, les Français continuent à investir une part importante de leur épargne dans des contrats d'assurance vie. Mais si l'on étudie les contrats souscrits au cours des derniers mois, on constate que les épargnants ont privilégié les contrats multisupports. Quels sont leurs atouts par rapport aux classiques contrats en francs ?
Les contrats d'assurance vie continuent de constituer un instrument efficace de transmission du patrimoine et de préparation de la retraite. Pendant de nombreuses années, les épargnants ont placé leur épargne dans des contrats en francs investis essentiellement en produits obligataires. La chute des taux à long terme constatée à la fin des années 90 a fait craindre à juste titre, une baisse continue des rendements de ces contrats. C'est pourquoi sur les conseils de leurs assureurs, les épargnants français se sont tournés vers des produits susceptibles de leur assurer une meilleure rentabilité : les contrats multisupports.
Qu'est-ce qu'un contrat multisupport ?
Ces contrats proposent en effet aux épargnants de répartir leurs investissements entre
différents supports financiers comme par exemple un fonds en francs, une Sicav actions
européennes, des parts de SCPI, et de gérer ensuite cette répartition de leurs avoirs
au gré de l'évolution des marchés financiers. Mais cette souplesse de gestion a un
revers, elle demande au souscripteur du temps et une bonne connaissance des mécanismes
financiers car un rendement élevé n'est assuré que si on a investi dans le bon produit
au bon moment. Souvent difficile à réaliser quand on travaille.
C'est pourquoi la plupart des compagnies d'assurances et des banques proposent aux
souscripteurs de contrats multisupports une gestion déléguée. Les capitaux versés sur
le contrat sont répartis par un professionnel, entre les divers produits financiers à sa
disposition, en respectant le profil de gestion choisi. Les arbitrages effectués ensuite
respectent eux aussi le profil retenu.
En règle générale, l'épargnant a le choix entre 3 profils qui correspondent à 3
niveaux de risques : prudent, équilibré et dynamique. Plus le niveau de risque accepté
est important, plus le contrat fait la part belle aux supports investis en actions
françaises et/ou étrangères.
Toutefois, le choix de la gestion déléguée n'interdit pas au souscripteur tout
arbitrage entre les supports proposés. Il peut ainsi imposer, à l'ouverture, une
répartition de ses fonds entre le support contrat en francs qui lui garantira une base de
sécurité et les supports actions plus dynamiques mais plus risqués. Il lui sera aussi
possible en cours de contrat de demander à rapatrier vers le contrat en francs une partie
des fonds investis dans un fonds profilé afin de s'assurer un capital en vue d'une
cessation d'activité proche.
Une fiscalité privilégiée
Les contrats multisupports permettent de multiplier les arbitrages tout en bénéficiant
d'une fiscalité favorable dès la 8e année. En effet, une fois ce terme échu, les
plus-values générées par la gestion des fonds ne sont pas imposables quel que soit le
montant des cessions effectuées, et le capital versé sur le contrat (pas de limite).
Autre avantage, les prélèvements sociaux (actuellement de 10 %) ne sont prélevés qu'à
la sortie du contrat et sont même supprimés en cas de transmission par décès. Par
conséquent, l'argent qui devrait revenir chaque année à l'Etat capitalise sur le
contrat, au profit du souscripteur, jusqu'aux premiers retraits.
Enfin, les contrats multisupports bénéficient de tous les avantages fiscaux attachés
aux contrats d'assurance vie. Or malgré les divers remaniements récents, la fiscalité
des contrats d'assurance vie en matière de succession demeure attractive. Si le champ
d'exonération a été limité à 1 million par bénéficiaire, le taux de prélèvement
forfaitaire de 20 % qui s'applique au-delà est souvent plus intéressant que celui du
barème classique notamment en cas de non-parenté entre le souscripteur et le
bénéficiaire.
Mais contrairement aux contrats en francs, les contrats multisupports n'offrent aucune
certitude de retrouver à date fixe le capital versé augmenté d'une plus-value minimum.
Assurer le capital versé
Les performances d'un contrat multisupport sont liées à celles de la Bourse. Cet aléa
peut poser problème quand le contrat a été souscrit dans un but de transmission de
patrimoine. Le bénéficiaire du contrat peut en effet être durement pénalisé si le
décès du souscripteur du contrat intervient en pleine crise boursière.
C'est pourquoi la plupart des assureurs intègrent dans leur contrat des garanties en cas
de décès qui permettent d'assurer au bénéficiaire le versement d'un capital au moins
égal aux primes versées. Mais attention, toutes les garanties proposées ne se
ressemblent pas, une lecture attentive du contrat s'impose pour apprécier le risque
réellement supporté.
En conclusion, souscrire un contrat multisupport peut s'avérer effectivement une bonne
opération, encore faut-il avoir choisi une répartition des actifs conforme à ses
objectifs et à sa situation familiale et patrimoniale.
M.-C. Barbier
Des PEP dopésDepuis leur création en 1990, les Plans d'épargne populaire (PEP) offraient
l'image d'un placement sécuritaire (capital et taux de rémunération minimum garantis)
car investi en obligationsà l'instar des contrats d'assurance vie en francs. Une réserve : ce nouveau PEP n'est valable que si les frais de gestion et d'assurance n'annihilent pas toutes les possibilités de gains. |
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L'HÔTELLERIE n° 2651 Hebdo 3 Février 2000