Rubrique animée par Pascale Carbillet.
Exclusivement réservée aux établissements abonnés. pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr
Dans le cadre d'une affaire criminelle, la Section recherche de la gendarmerie de
Rennes est à la poursuite d'un individu. Cet homme âgé de 40 ans est grand et
corpulent, il mesure environ 1 m 80/85. Ce moustachu au visage rond a des yeux foncés et
des cheveux courts bouclés.
Le plus souvent, il circule à bord d'une Renault 21 TI blanche avec comme
caractéristique un double liseré rouge sur le haut de la portière qui fait tout le long
de la voiture.
S'il affectionne plus particulièrement les hôtels en bordure d'autoroute, il n'est pas
exclu qu'il loge dans des établissements hôteliers plus en retrait.
Si vous voyez cet individu ou s'il se présente dans votre établissement, pensez à
relever discrètement l'immatriculation de sa voiture et éventuellement son identité.
Mais prévenez aussitôt la Section recherche de la gendarmerie et demandez l'OPJ Mear ou
l'adjudant Kerlau au : 02 99 32 52 65 le jour et au 02 99 32 52 67 la nuit.
Nous avons embauché un salarié en contrat à durée déterminée de 4
mois du 1er novembre au 29 février. Pendant son contrat, il a eu un arrêt maladie de 3
semaines. Ce salarié réclame la prolongation de son contrat proportionnellement à la
durée de son arrêt maladie. Je voudrais savoir quand son contrat doit se terminer ?
Peut-on se conformer à la date initialement prévue ou le contrat doit-il être prolongé
de 3 semaines pour compenser l'arrêt maladie ? (M.B. de Chamonix)
Non ! Ce contrat à durée déterminée se termine bien à la date initialement
prévue, c'est-à-dire à la fin février.
La maladie du salarié pendant l'exécution de son contrat de travail a pour effet de
suspendre ce contrat, et comme ce salarié ne remplit pas la condition des trois ans
d'ancienneté, vous n'avez pas à le payer pendant cette période de suspension.
Il faut savoir que cette suspension ne fait pas obstacle à l'échéance du terme. Si le
contrat est prévu de date à date comme dans votre cas, le terme du contrat est la date
initialement prévue et vous n'avez pas à le prolonger proportionnellement à la durée
de suspension. En conséquence, le contrat de travail à durée déterminée que vous avez
conclu avec votre salarié devait bien se terminer le 29 février comme cela était
contractuellement prévu sans qu'il soit prolongé de la durée de son arrêt maladie.
De même, s'il s'agit d'un contrat sans terme précis, mais qui prévoit la réalisation
d'un objet, comme par exemple la saison, le contrat se terminera à la fin de la saison et
ne sera pas prolongé du fait de l'absence pour maladie du salarié.
La même solution est à adopter si l'arrêt maladie se prolonge au-delà du terme. Dans
ce cas-là également, le contrat se terminera à la date initialement prévue et ne sera
pas prolongé de la durée de l'arrêt. En reprenant votre exemple, si votre salarié se
trouve en arrêt maladie pour 3 semaines à partir du 21 février, le contrat doit se
terminer le 29 février qui est la date prévue initialement dans le contrat, et non pas
le 13 mars qui est la date de la fin de l'arrêt maladie.
En outre, sachez que la loi vous autorise à recourir à un autre contrat à durée
déterminée pour remplacer votre salarié pendant son arrêt de travail.
Pouvez-vous déterminer mon positionnement dans la grille de
classification (niveau, échelon...) sachant que j'ai 22 ans, que je suis diplômée d'une
licence en hôtellerie (BAC + 3), que j'ai une expérience en tant que salariée d'une
durée inférieure à 1 an, et que j'occupe actuellement un poste de réceptionniste ? Y
a-t-il une quelconque incidence sur le salaire sachant que pour le moment je suis payée
sur la base du Smic hôtelier ?
(F.L. de Caen)
Cela aurait dû avoir une petite incidence, si la grille de classification des salaires
avait été réévaluée depuis son instauration en 1997.
La convention collective des CHR du 30 avril 1997 a mis en place le principe d'un système
de classification, établi selon la méthode des critères classants. Quatre critères ont
été retenus : il s'agit de la compétence (expérience ou niveau de formation), du
contenu de l'activité, de l'autonomie et de la responsabilité. Ces critères
s'apprécient de la même façon et le salarié doit répondre aux 4 définitions.
La grille de classification des emplois dans les CHR a instauré 5 niveaux de
qualification, avec 3 échelons par niveau, sauf pour le niveau 4 où il n'y a que 2
échelons. Chacun des quatre critères est développé en fonction des niveaux et
échelons.
En annexe, 45 emplois repères ont été classés afin de guider les entreprises dans la
mise en place de leur propre classement.
Si on se réfère à l'annexe, un réceptionniste commence dans la catégorie employé au
niveau 1, mais au 3e échelon. Pour ce niveau, il était prévu que le salaire de base
horaire soit de 38,40 F quand le Smic était lui-même à 37,91 F. Depuis, le taux du Smic
a été réévalué pour atteindre 40,72 F, mais la grille de salaires n'a pas été
réévaluée faute d'un accord entre les partenaires sociaux. Les taux horaires jusqu'au
niveau 3 échelon I ayant été rattrapés par le Smic, c'est donc le taux du Smic à
40,72 F qui s'applique. Ce qui explique que votre salaire actuel soit au niveau du Smic.
En réponse au "Ça va mieux en le disant" du 17 février sur les chiens au restaurant. Il est amusant de lire que dans cet établissement les chiens n'ont pas droit de cité, mais qu'ils peuvent attendre leur maître dans la voiture ou dans la chambre... Cela veut donc dire que le chien est refusé au restaurant et qu'il est accepté à l'hôtel ! A mon avis, il est en totale contradiction avec la plus élémentaire des règles d'hygiène d'accepter un animal - chien, chat, mais aussi hamster, cochon d'Inde, lapin, tortue, etc.- (si, si, croyez-moi la demande existe) aussi bien dans une salle de restaurant que dans une chambre d'hôtel. Combien de clients nous ont félicités de ne pas accepter les animaux à l'hôtel en raison de leur allergie aux poils de chat ou de chien... En tout cas plus que ceux que j'ai été obligé de refuser car "mon bébé ne dort pas dans la voiture..." Je vote donc des deux mains pour qu'une loi interdise purement et simplement les animaux dans tous les établissements recevant du public. Aux propriétaires d'animaux de s'organiser pour les faire garder ou les mettre en pension lors de leurs déplacements. M.G. de Toulouse
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L'HÔTELLERIE n° 2657 Hebdo 16 Mars 2000
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