Hérault
Après 6 ans de procédure à répétition, le conflit opposant les exploitants du complexe de loisirs Le Bolero et la municipalité de Valras-Plage pourrait trouver une issue positive pour le couple de restaurateurs.
Implanté au cœur de la station balnéaire audoise de Valras-Plage depuis 1907, Le Bolero est vite devenu une institution locale pour plusieurs générations de noctambules. Propriété de la famille Lançon depuis 1955, l'établissement qui comprend 2 discothèques, un bar, une salle de restaurant et une salle de jeux est aujourd'hui dirigé par Jean-Michel Montmeza et Marie-Laure Lançon, sa compagne. "Nos ennuis ont débuté en 1993, avec le refus de la mairie de valider le nouveau cahier des charges que nous lui avions transmis concernant l'exploitation du Casino (cf. encadré). Dans le même temps, celle-ci a décidé d'attribuer la concession du fonds du casino au groupe Tranchant", explique Jean-Michel Montmeza lorsqu'il évoque la genèse de l'affaire. De fait, une première procédure est engagée par la mairie devant le tribunal administratif de Montpellier (TA) pour faire annuler le permis de construire déposé par la famille Montmeza qui souhaite moderniser son établissement. Une procédure qui trouvera son épilogue au Conseil d'Etat, après un passage devant la cour d'appel de Bordeaux, grâce à un arrêt favorable aux intérêts des propriétaires. "Nous sommes alors rentrés en conflit ouvert avec la municipalité qui n'a eu de cesse de nous mettre des bâtons dans les roues", affirme une nouvelle fois Jean-Michel Montmeza sur le ton de l'indignation.
Une affaire qui fait jurisprudence
Nouveau coup de théâtre en 1996 avec un avis défavorable émanant de la commission de
sécurité qui juge les installations hors normes, la mairie rendant quant à elle un
arrêté de fermeture, "alors qu'en matière de sécurité ce qui est acquis une
fois ne peut être remis en cause ultérieurement, ce qui en l'occurrence a été le cas".
Jean-Michel Montmeza décide une nouvelle fois de porter l'affaire devant le TA et obtient
l'annulation de l'arrêté de fermeture, et ce au prix de 300 000 F de travaux de remise
en conformité. "Il nous a fallu attendre encore quatre mois après le passage de
la commission de sécurité pour que la mairie daigne enfin signer l'arrêté de
réouverture. Un arbitraire des plus absolu, tout à fait scandaleux et qui nous a valu
quatre mois de perte totale de chiffre d'affaires", s'insurge Marie-Laure
Lançon. Et les ennuis des deux exploitants ne sont pas terminés, loin s'en faut, malgré
une bonne volonté évidente et une patience qui commencent à les abandonner. Suite aux
travaux préconisés par la commission de sécurité, avec l'installation de portes
coupe-feux principalement, la gendarmerie estime après enquête que l'établissement ne
peut désormais être exploité qu'avec 3 licences de débits de boissons distinctes,
contre une seule auparavant. Le tribunal correctionnel de Béziers autorisera au final la
réouverture sous la même licence après requalification de l'activité, fort d'une
nouvelle jurisprudence (cf. encadré) qui va faire date et qui fait état de la
possibilité d'exploiter en location-gérance un établissement disposant de la même
licence que l'établissement principal. "Si j'ai un conseil à donner aux
professionnels victimes de l'acharnement judiciaire, c'est de ne pas se laisser faire et
de ne pas hésiter à contester les décisions même en cas de fermeture. Et si nous avons
souffert de cette lutte inégale, notre fierté est de ne pas avoir lâché prise même au
pire moment", ajoute Jean-Michel Montmeza soutenu par son conseil Me Guilhabert.
Le Bolero, qui emploie 18 salariés en pleine saison et 6 en temps normal, devrait rouvrir
toutes ses portes à la fin du mois.
L'établissement comprend 2 discothèques, un bar, une salle de restaurant et une
salle de jeux.
| L'article 5 relatif aux dispositions légales en matière d'exploitation
d'établissements de jeux qui stipule qu'en cas de désaccord sur son contenu, la
municipalité doit transmettre le dossier d'exploitation présenté par l'exploitant au
ministère de l'Intérieur. Ici la procédure est toujours en cours. Quand des activités distinctes sont opérées dans un même établissement avec une même licence, l'administration ne peut imposer une licence spécifique à chacune d'entre elles notamment pour des locations-gérances. (cour d'appel de Montpellier n° 1406 du 28 10 99). |
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L'HÔTELLERIE n° 2661 Hebdo 13 Avril 2000
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