Ramatuelle
La célèbre plage tropézienne l'a échappé belle ! Alors que le préfet du Var avait décidé sa démolition, le tribunal administratif de Nice vient de lui accorder un répit. Si l'avenir est encore indécis, la saison 2000 est sauvée !
La saison 2000 se poursuit pour La Voile Rouge.
Les paillotes font
décidément parler d'elles depuis l'affaire de Chez Francis. Cette fois, pourtant, ce
n'était pas un petit restaurant de plage sur la côte encore sauvage de la Corse qui
était dans le collimateur de l'Etat, mais l'une des plus célèbres plages de
Saint-Tropez.
Le conflit qui oppose, là aussi, le préfet et un plagiste, a connu ces jours-ci une
issue juridique qui fait plutôt pencher la balance du côté du patron de La Voile Rouge,
Paul Tomaselli.
Le 10 juin dernier, lorsque Paul Tomaselli rouvre sa plage, il est aussitôt dans
l'illégalité puisque, sa concession n'ayant pas été renouvelée, il occupe
irrégulièrement le domaine public maritime. Et la contravention ne se fait pas longtemps
attendre puisqu'elle est dressée quelques minutes seulement après l'ouverture de la
plage.
Or, si le juge reconnaît l'occupation irrégulière de Paul Tomaselli, il le relaxe
néanmoins des poursuites engagées à son encontre par le préfet du Var. Le paradoxe
n'est qu'apparent. En réalité, le tribunal se refuse surtout à priver Paul Tomaselli du
"procès équitable" auquel il a droit. Il faut dire que dans deux précédentes
décisions opposant le patron de La Voile Rouge à la commune de Ramatuelle, le même
tribunal administratif de Nice évoquait l'irrégularité de la délibération du conseil
municipal, en particulier parce qu'elle avait "méconnu le principe d'égalité
entre les candidats dans l'attribution de lots de plage".
Bien plus, la démolition de la plage en plein mois de juillet aurait eu des conséquences
irrémédiables, alors même que d'autres procédures, actuellement en cours, pourraient
finalement donner partiellement raison à Paul Tomaselli.
Un traitement discriminatoire
On est bien loin d'un passe-droit dont pourrait bénéficier le plagiste ! Au contraire,
il s'agit d'éviter toute pratique discriminatoire à son égard. Parce que, pour
poursuivre jusqu'au bout la logique juridique, on aurait pu comprendre que l'ensemble des
contrats d'occupation accordés sur la plage de Pampelonne soit dénoncé. Après tout,
s'il s'agit de protéger le littoral, ce sont tous les établissements en dur qui
devraient être interdits. Or, seul le lot traditionnellement attribué à La Voile Rouge
a été écarté au moment du renouvellement des concessions.
Pour le préfet, Daniel Canepa, l'argument du traitement inégalitaire ne tient pas.
"Des plagistes ont des traités de sous-concession et s'acquittent de redevances,
alors que M. Tomaselli n'en a pas et ne paie pas", se justifie-t-il. Autre
argument fréquemment avancé : le problème des nuisances sonores sur cette plage où la
fête est reine. L'avocat du patron de La Voile Rouge, maître Mario Garibaldi, récuse
ces deux arguments. Il avance différents contrôles effectués l'été dernier pour
démontrer l'absence de nuisances sonores. Quant au problème des redevances, il précise
: "Paul Tomaselli n'entend certes pas être un squatter et une offre réelle est
formalisée en ce moment même pour qu'il puisse payer une redevance à la mairie de
Ramatuelle."
Même si le préfet ne semble pas apprécier particulièrement la décision des juges, il
n'entend pas pour autant faire appel. "Je ne suis pas un fanatique du contentieux,
explique Daniel Canepa. Si je fais appel et que j'obtiens gain de cause au mois de
décembre ou janvier, cela n'aura servi à rien." En s'en remettant aux
résultats sur le fond des procédures en cours, le juge a donc certainement servi la
cause du patron de La Voile Rouge. Qui, s'il n'a pas gagné la guerre, a bel et bien
sauvé une bataille, celle de la saison 2000.
E. Bousseau
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L'HÔTELLERIE n° 2677 Hebdo 03 Août 2000
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