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Courrier des lecteurs
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Rubrique animée par Pascale Carbillet.
pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr

Le décompte des congés payés pour un travailleur à temps partiel

Je travaille dans un hôtel 3 jours par semaine (les 3 premiers jours). Je sais que les salariés à temps partiel ont droit à 2,5 jours de congés payés par mois. Mais comment doit-on les décompter ? Est-ce qu'il y a une méthode particulière de calcul ?
(G.S. de Melun)

Le décompte de vos jours de congés payés doit se faire de la même manière que pour un travailleur à temps complet.
Les salariés à temps partiels disposent, en effet, des mêmes droits aux congés payés que les salariés à temps plein. Ils bénéficient ainsi du même nombre de jours (2,5 jours de congés payés par mois de travail) et leur décompte s'effectue suivant les mêmes modalités.
Le décompte de ces jours lors de la prise du congé se fait donc, tout comme les salariés à temps complet, en fonction du nombre de jours ouvrables contenus dans la période de vacances à prendre. Par jour ouvrable, il faut entendre chaque jour de la semaine, du lundi au samedi, à l'exclusion du dimanche et des jours fériés chômés.
Le premier jour ouvrable à être comptabilisé va être le premier jour où vous auriez dû travailler.
En revanche, le dernier jour ouvrable de votre période de vacances est pris en compte pour le calcul des congés, même si ce n'est pas un jour où vous travaillez normalement.
Dans votre cas, vous ne travaillez que les 3 premiers jours (lundi, mardi, mercredi) de la semaine :
* Si, par exemple, vous partez en vacances du mercredi soir au mercredi matin qui suit, on ne commencera à vous déduire vos jours qu'à partir du lundi suivant. Ainsi, 2 jours vous seront décomptés (lundi et mardi).
* En revanche, si vous partez en vacances du lundi soir au lundi matin qui suit, le 1er jour ouvrable sera le mardi et le dernier, le samedi. On devra donc vous décompter 5 jours ouvrables (mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi), sachant que les 3 derniers jours ne sont pas travaillés.

La caisse enregistreuse est-elle obligatoire dans un café ?

Notre café-restaurant est ouvert depuis le 1er mai 2000 et attire beaucoup de clients des pays environnants. Les gérants que nous avons choisis pour son exploitation sont très dynamiques, mais ils n'utilisent pas la caisse enregistreuse que nous leur avons fournie. Ils font leurs recettes sur un carnet, comme par le passé.
Nous voudrions savoir si l'utilisation de la caisse enregistreuse est obligatoire, comme nous le pensons, dans un café- restaurant ? (A.R. de Carcassonne)

Les cafetiers et restaurateurs n'ont pas l'obligation de se servir d'une caisse enregistreuse pour l'exploitation de leur commerce. Toutefois, cela est fortement conseillé.
En effet, la loi n'impose pas aux commerçants d'utiliser une caisse enregistreuse. Chacun est libre de gérer son exploitation avec les moyens de son choix.
La caisse enregistreuse présente cependant des avantages non négligeables en matière comptable et fiscale.
En effet, c'est d'abord un formidable outil comptable qui simplifie la gestion d'un commerce. Elle permet, il est vrai, de facturer les prestations beaucoup plus rapidement qu'à la main sur un carnet. Mais, en enregistrant toutes les opérations dans les rouleaux de caisse (ou bien sur disque informatique), elle constitue, surtout, une mémoire comptable qui permet à l'exploitant de disposer d'une comptabilité claire, précise et complète. Un avantage certain qui lui permet de justifier son activité commerciale et ses déclarations fiscales, en limitant ainsi les risques d'erreurs et par conséquent de redressement par le fisc.
En outre, si les tickets de caisse qu'elle délivre sont suffisamment clairs et compréhensibles pour le consommateur, ils peuvent être assimilés à des notes. Rappelons, en effet, que si les notes ne sont pas obligatoires pour les prestations inférieures à 100 F dans les bars, elles le sont, en revanche, quels que soient leurs montants, pour toutes les activités de restauration.
A vos gérants de choisir maintenant. Sachant qu'en cas de contrôle fiscal, ils sont plus susceptibles que les autres de subir un redressement si leur comptabilité manque de justificatifs ou n'est pas assez précise.

Le versement d'acompte est-il obligatoire ?

Un des employés de mon restaurant est venu me voir en milieu de mois pour me demander un acompte sur son salaire. Je lui ai dit qu'il n'y avait pas de raison qu'il touche un acompte et qu'il percevrait son salaire en fin de mois comme tous les autres. Il me dit que je ne peux pas lui refuser le versement de cet acompte. Est-ce vrai ? Les employeurs ont-ils l'obligation de donner un acompte à tous les salariés qui en font la demande ? (L.B. de Roanne)

Vous êtes tenu de lui donner un acompte correspondant à la moitié de sa rémunération mensuelle.
La loi sur la mensualisation du 19 janvier 1978 (qui annexe l'accord national interprofessionnel sur la mensualisation du 10 décembre 1977) oblige les employeurs à verser un acompte à tous les salariés mensualisés qui en font la demande. Cet acompte correspond au paiement anticipé d'une partie du salaire pour le travail déjà effectué. Il équivaut pour une quinzaine de jours à la moitié de la rémunération mensuelle. Pour pouvoir en bénéficier, il faut donc que le salarié soit mensualisé et qu'il ait travaillé au moins 15 jours.
Les travailleurs saisonniers, étant exclus de l'accord de mensualisation, n'ont en principe pas droit au bénéfice de l'acompte. Toutefois, l'article L.143-2 du Code du travail prévoit qu'en l'absence d'une convention ou d'un accord de mensualisation, les salaires des ouvriers doivent être payés au moins 2 fois par mois, à 16 jours d'intervalle.
En tout état de cause, le fait que votre salarié soit couvert ou non par l'accord de mensualisation ne change rien concrètement :
* Si votre salarié ne bénéficie pas de cet accord, il a le droit au paiement de son salaire 2 fois par mois.
* S'il bénéficie de cet accord, il est tout à fait en droit de vous réclamer un acompte et vous ne pouvez le lui refuser, d'autant qu'il a déjà travaillé 15 jours dans le mois. Dans le cas contraire, vous risquez d'être condamné à payer une amende de 3 000 F au plus.

Où trouver des fournisseurs de matériel en pâtisserie ?

Je suis à la recherche de fournisseurs de matériel en pâtisserie. Pourriez-vous m'en communiquer quelques adresses ? (E.U. de Marseille)

Voici les coordonnées de quelques fournisseurs où vous pourrez vous procurer les matériels et accessoires nécessaires à vos activités de pâtisserie :
* Bargoin L'Enclume
ZI du breuil, BP 61
63307 Thiers CEDEX
Tél. : 04 73 80 74 11
Fax : 04 73 51 32 60
* De Buyer Faymont
BP 2, 88340 Le Val-d'Ajol
Tél. : 03 29 30 66 12
Fax : 03 29 30 60 03
* Dehillerin
18, rue Coquillière
75001 Paris
Tél. : 01 42 36 53 13
Fax : 01 42 36 54 80
* Lejeune
3, rue Bernard Palissy
92600 Asnières
Tél. : 01 47 90 51 93
Fax : 01 47 33 60 18

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L'HÔTELLERIE n° 2680 Hebdo 24 Août 2000