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L'événement
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Baisse d'impôts

Pas de baisse de la TVA sur la restauration

Parce que certains ministres s'étaient officiellement prononcés pour une baisse de la TVA sur la restauration, l'espoir de voir aboutir cette revendication ancienne était revenu chez un grand nombre de restaurateurs. La déception n'en est que plus grande.

Certains avaient déjà tiré des plans sur la comète et voyaient leur avenir éclairci. Du côté des instances patronales, l'Umih se préparait à fêter la victoire, pendant que la Confédération, la Fagiht et le SNLRH, pour mieux préserver l'avenir, prévenaient les instances gouvernementales que la baisse de la TVA ne pouvait être la seule monnaie d'échange pour la mise en place de la loi Aubry. La journée du 31 août fut celle de la déception, de la colère pour tous les restaurateurs qui s'étaient laissés bercer de promesses. Alors que les marins pêcheurs, montés à Paris, après quelques jours de blocage de certains ports, venaient d'obtenir gain de cause auprès de leur ministre de tutelle, Jean Glavany, les restaurateurs, eux, se voyaient une fois de plus renvoyés à leurs fourneaux, sans aucune compensation, avec d'autant plus d'amertume qu'ils constatent depuis plusieurs années maintenant combien certaines professions savent mieux qu'eux se faire entendre et respecter par les pouvoirs publics. Alors pourquoi y avoir cru un moment ?

Les promesses n'engagent que ceux qui les croient
De toute évidence parce que les politiques savent mieux que personne faire des promesses sans se sentir pour autant obligés de les tenir, et que les instances syndicales veulent voir dans ces promesses les signes de l'efficacité de leurs actions. Souvenons-nous tout de même que Laurent Fabius, il y a quelques mois, alors qu'il était encore président de l'Assemblée nationale, déclarait à qui voulait l'entendre que la baisse de la TVA sur la restauration était une demande légitime des restaurateurs et qu'elle aurait un impact économique réel. Le même Laurent Fabius, aujourd'hui ministre des Finances, se refuse à appliquer cette mesure qu'il trouvait judicieuse hier, tout en la qualifiant de "séduisante mais trop coûteuse". Martine Aubry, confrontée aux difficultés de mise en place de la loi sur la RTT dans le secteur, voyait bien, comme Michelle Demessine, la baisse de la TVA comme monnaie d'échange pour que l'hôtellerie-restauration soit soumise aux 35 heures... Une attitude que dénonçaient le SNLRH, la Fagiht et la Confédération, ces trois instances syndicales étant opposées à lier les deux dossiers. "La TVA est avant tout un problème de restaurateurs et d'hôteliers-restaurateurs, l'hôtellerie n'est pas concernée de la même manière, on ne négociera jamais sur une moyenne, on ne négociera jamais un secteur contre l'autre. Nous ne cessons d'intervenir auprès des pouvoirs publics pour que la baisse de la TVA sur la restauration soit acceptée, mais sans contrepartie. C'est parce que sa taxation à 19,6 % est injuste que nous le demandons, ça n'a rien à voir avec la RTT. Tout échange serait un marché de dupes. Cette revendication d'ailleurs est bien antérieure au vote de la loi Aubry ! C'est sur la baisse des charges sociales que nous devons négocier la mise en place de la RTT, pas sur la baisse de la TVA. Bien sûr, nous sommes très déçus, mais nous constatons tout de même qu'il y a une réelle montée en puissance de la révision du taux, tant auprès des parlementaires que des ministres. Cette fois, nous n'avons pas obtenu gain de cause, mais tout n'est pas perdu, je pense qu'un jour ou l'autre, les politiques ne pourront plus faire autrement", explique Jacques Jond.
"La déception des restaurateurs est immense", explique-t-on au SNLRH, non contents d'avoir été écartés du plan d'allégement des impôts, ils ont peu apprécié l'analyse de Bercy qui qualifie de "démagogique toute proposition visant à réduire le taux de TVA en restauration. Le dernier espoir réside dans l'attitude des parlementaires au moment de la discussion budgétaire". Côté allégement de charges, le SNLRH en appelle à Martine Aubry qui peut encore, si elle le désire, proposer une réduction de charges sociales patronales en contrepartie de la RTT.
"Je ne croyais pas vraiment les dernières promesses qui nous avaient été faites. Pire, je m'en méfiais. Nous demandons depuis des années maintenant une baisse de la TVA sur la restauration, mais nous la demandons sans contrepartie. Ce que je constate, c'est que nous n'avons toujours pas réussi à convaincre les pouvoirs publics de notre situation. A nous d'en tirer des leçons. Si nous étions capables, au sein des syndicats professionnels, de tenir tous le même langage et d'entamer des actions communes et cohérentes, nous aurions de la part des politiques une autre écoute. La Confédération continue de contacter un maximum de politiques, les jeux ne sont pas faits, le Parlement a un rôle à jouer, ce n'est pas en fermant nos portes aux discussions que nous ferons entendre notre voix. D'autant plus que nous sommes actuellement en pleine négociation pour la mise en place de la loi Aubry et que la politique de la chaise vide ne pourrait qu'amener le gouvernement à la publication d'un décret, ce qui serait une catastrophe de plus pour les restaurateurs, comme pour les cafetiers et les hôteliers", explique le président de la Confédération.

L'Umih en grève
S'ils veulent joindre l'Umih, les pouvoirs publics devront être patients : le message d'attente, diffusé sur le répondeur de l'organisme patronal de la rue d'Anjou, les met très vite au parfum. L'Umih, présidée par André Daguin, a en effet décidé de se mettre en grève, refusant d'écouter plus longtemps les représentants de l'Etat qui ne veulent pas les entendre. "Pour la quatrième fois consécutive et pour les mêmes raisons, de plus en plus discutables, il vient d'être refusé à la restauration traditionnelle une mesure de justice fiscale dont le taux de TVA va rester à 19,6 %", commente ainsi le président sur le répondeur. "Tous contacts et toutes les réunions sont donc suspendus jusqu'à nouvel ordre", ajoute André Daguin.
Le syndicat, qui dispose de courriers formels, y compris rédigés de la main de Laurent Fabius (à l'époque où il présidait l'Assemblée nationale), concernant la baisse de la TVA, se dit ulcéré. "Les promesses ministérielles ont été une nouvelle fois bafouées. A la dernière minute, les opposants au projet ont tout simplement refusé d'entendre les avis favorables émis par Martine Aubry, Jean-Claude Gayssot et Michelle Demessine", indique le directeur général de l'Umih. "Les services de Bercy continuent de mentir à propos du coût qu'engendrerait cette mesure." L'Umih estime à 6,5 milliards de francs le coût de la réduction de la TVA pour le budget de l'Etat, Bercy avance le chiffre de 20 milliards. (N.D.L.R. : les derniers calculs faits par un autre ministère le situe à 13 milliards).
Révoltée, l'Umih entend donc ne répondre à aucune sollicitation publique. De là à remettre en cause sa présence à la réunion du 7 septembre, portant sur la réduction du temps de travail, il n'y a qu'un pas. A l'heure où nous mettions sous presse, aucune décision n'avait encore été arrêtée à ce sujet.

Relancer l'inflation !

Tel est le mot d'ordre de Claude Izard, après le refus de baisse de TVA sur la restauration. "Devant la mascarade des décisions politiques, l'économie doit reprendre ses droits, les restaurateurs doivent décider unilatéralement l'augmentation de leurs tarifs pour compenser la non-décision de baisse du taux de TVA et entraîner, avec nous, tous les secteurs pour relancer l'inflation : c'est la seule peur des politiques, utilisons-la", prévient le président de la Confédération Midi-Pyrénées des métiers de l'hôtellerie.

 
"Je m'attendais vraiment à ce que le taux de TVA diminue. Mais finalement, la décision du gouvernement ne m'étonne pas. Cela signifie, une fois de plus, que la profession des restaurateurs n'est pas entendue par les pouvoirs publics. Cela signifie aussi que nous n'aurons pas les moyens d'embaucher du personnel en plus, de faire des investissements et donc de contribuer davantage au développement économique.
Quant à la baisse progressive du taux d'imposition sur les PME, je ne sais pas ce que cela veut dire dans les faits. Cela risque d'être de la poudre aux yeux. Ce que l'on nous donne d'un côté, on va peut-être nous le reprendre d'un autre. En matière d'aide aux artisans, ce ne sont pas des mesures significatives et nous restons sur notre faim."
Jérôme Milan, restaurateur indépendant
Les Délices du 104, Paris XVe

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"Une fois encore, on a oublié les hôteliers et les restaurateurs", confie la patronne de la Fédération des Logis de France. "Personnellement, je ne suis qu'à moitié surprise. Passer de 19,5 % à 5,5 % m'apparaissait comme un saut à l'élastique que le gouvernement n'envisageait pas de faire", avoue-t-elle volontiers. Et de préciser, "il y a longtemps que mes collègues et moi-même avons appris à faire avec ces taux. Je trouve néanmoins que c'est dramatique pour notre profession !"
A la tête d'une petite affaire dans le département de l'Isère, Renée Ougier a par ailleurs "le sentiment que les organisations syndicales ne sont guère entreprenantes, voire parfois carrément transparentes. Pourtant les difficultés rencontrées par les chefs d'entreprise du secteur ne manquent pas comme, notamment, la pénurie de personnel qualifié, la réduction du temps de travail... Et puis, plus récemment, les factures de fioul qui doublent pouvant mettre en péril certaines affaires", énumère d'un ton triste, la présidente de la plus importante chaîne volontaire de France. Et d'ajouter : "Quelles actions mène-t-on ? "
Renée Ougier, présidente des Logis de France.

 
"La baisse de la TVA n'a rien à voir avec la RTT, tout échange serait un marché de dupes", Jacques Jond.

Le Languedoc-Rousillon s'organise

Déçu de ne pas avoir obtenu gain de cause en matière de baisse de TVA sur la restauration, Francis Attrazic, président des restaurateurs à l'Umih, a évoqué la possibilité d'une manifestation devant la préfecture de région à Montpellier, ainsi qu'une occupation des péages autoroutiers de Grand-Gallargues (Gard) et de Saint-Jean-de-Vedas (Hérault). Un 1er contact avec les professionnels laisse espérer la participation de 200 d'entre eux sur les 5 départements de la région. Cette opération serait prévue courant septembre, un lundi.

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L'HÔTELLERIE n° 2682 Hebdo 07 Septembre 2000