Rubrique animée par Pascale Carbillet.
pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr
"Une heure de présence correspond à une heure de travail effectif."
Cela signifie-t-il qu'il n'est pas prévu
de pause-repas pour que je déjeune (je n'effectue que les repas du midi, et cela dans une
brasserie) ? Si oui, mes horaires étant de 9 h 00 à 16 h 00, à partir de quelle heure
mon employeur n'a-t-il plus le droit de m'interdire de prendre une pause-déjeuner ?
(A.D. de Versailles)
Lorsqu'une heure de présence équivaut à une heure de travail effectif, cela signifie
que chaque heure que vous passez sur votre lieu de travail doit vous être payée.
Votre employeur a l'obligation de vous attribuer une pause d'au moins 20 minutes après 6
heures de travail. Le temps de cette pause étant inclus dans vos heures de présence doit
logiquement vous être rémunéré.
Au terme de l'article L.220-2 du Code du travail, "aucun temps de travail
quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause
d'une durée minimale de 20 minutes". Autrement dit, vous ne pouvez dépasser 6
heures de travail sans avoir de pause.
Votre journée de travail étant de 7 heures (de 9 heures à 16 heures), vous devez donc
pouvoir bénéficier d'une pause, au plus tard, à 15 heures. Cette pause peut toutefois
avoir lieu avant que la durée maximale des 6 heures ne soit entièrement écoulée. En
pratique, elle correspond le plus souvent à la pause-déjeuner.
Dans votre cas, votre employeur est obligé de vous la rémunérer dans la mesure où elle
est incluse dans le temps de présence et que celui-ci correspond à du travail effectif,
c'est-à-dire payé.
Je suis
actuellement cuisinière en CDI dans un établissement non-saisonnier. J'ai déjà pris 2
semaines
de vacances sur 5. Les vacances que je prends cette année correspondent-elles aux
périodes de travail
de l'année passée ? Si oui, ces congés me sont-ils dus si je démissionne (mon préavis
est de 1 mois) ?
Mon employeur devra-t-il également me régler les congés payés pour l'année en cours ?
(D.D. de Saint-Quentin-en-Yvelines)
Oui, vos congés payés actuels correspondent bien au travail que vous avez déjà
effectué pendant la période de référence passée. En effet, ceux-ci sont toujours
comptabilisés entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en
cours
Si vous posez votre démission, votre employeur sera tenu de vous solder vos congés
payés et, par conséquent, de vous verser une indemnité compensatrice. Celle-ci devra
non seulement prendre en compte :
- les jours qui vous restent à prendre au titre de la période de référence passée,
c'est-à-dire du 1er juin 1999 au 31 mai 2000,
- les jours que vous avez acquis au titre de la période de référence en cours,
c'est-à-dire depuis le 1er juin 2000.
Sachant que sur les 5 semaines de vacances que vous deviez prendre cette année, vous en
avez déjà pris 2, votre employeur devra donc vous verser une indemnité compensatrice
égale au solde des congés qui vous reste à prendre, à savoir 3 semaines ou 18 jours
ouvrables.
Concernant la période de référence en cours, vous aurez droit à une indemnité
compensatrice pour les congés payés acquis depuis le 1er juin. Si, par exemple, vous
posez votre démission le 1er octobre et que vous avez à faire un mois de préavis, votre
contrat s'arrête le 31 octobre au soir. Votre employeur devra donc vous verser une
indemnité compensatrice pour les droits à congés payés acquis durant la période du
1er juin 2000 au 31 octobre 2000, c'est-à-dire 12,5 jours.
Vous devrez ainsi recevoir, au terme de votre contrat, une indemnité compensatrice pour
les 30,5 jours de congés payés que vous avez accumulé.
Remarque : Vous ne pouvez déduire la durée de votre préavis sur le temps de vos congés
payés.
Je
cherche actuellement le moyen d'augmenter l'activité de mon hôtel, le taux de
remplissage étant trop peu élevé. Pourriez-vous me conseiller un ouvrage qui pourrait
m'aider dans la réalisation de ces objectifs ? (F.R. de Arras)
Vous pouvez consulter l'ouvrage de Pierre Gouirand, Pour mieux remplir votre hôtel,
utilisez les réseaux commerciaux, qui met en valeur les différents partenaires
commerciaux qui participent au développement de l'activité hôtelière.
Comment et par quels moyens obtenir un taux de remplissage optimum de son hôtel ?
L'auteur répond à ces questions en passant en revue l'ensemble des intermédiaires qui
constituent les principaux réseaux commerciaux du secteur touristique.
Des différents types d'agents de voyages aux réseaux commerciaux intermédiaires, Pierre
Gouirand nous emmène à la découverte de ces interlocuteurs aujourd'hui indispensables
au développement de l'activité économique hôtelière.
Vous pouvez vous procurer cet ouvrage en le commandant aux Editions BPI :
Espace Clichy, 38, rue Mozart
92587 Clichy CEDEX
Tél. : 01 41 40 81 46
Fax : 01 41 40 81 41
On ne vous voit pas. On ne parle pas de nous, alors que nous avons déjà entamé
des actions pour ne pas mourir ! Ne faut-il plus rien attendre de vous et entamer des
actions individuelles ? C'est mal nous connaître. Nous sommes des entrepreneurs
individuels, mais avec une volonté commune !
Messieurs, vous avez été élus par des gens qui ont cru en vous, et vous êtes en
train de nous démotiver !
Vous qui n'existez que grâce à nous, sans plus d'actions, vous perdrez vos fauteuils
dorés et ne pourrez plus parader dans les ministères !
Messieurs les grandes toques qui avez accès aux médias, soyez le relais de nos
revendications, car il n'y a pas de grande cuisine sans petite. Quand nous mourrons, vous
suivrez. Que tous les acteurs de la profession se bougent !
(Les restaurateurs du Lot)
Pourtant, dans de nombreux départements, des actions sont menées par les syndicats,
et ce, sous différentes formes : manifestations dans les rues, consignes données aux
adhérents pour inonder leurs députés de courriers rappelant les problèmes du secteur
et plus particulièrement en matière de TVA... Ces actions ne sont reprises par les
médias que sur le plan local. Par contre, sachez que lundi 16 octobre aura lieu
une grande manifestation nationale qui devrait rassembler tous les professionnels des CHR
de France. Soyez nombreux à y participer pour vous faire entendre.
Le rassemblement est fixé à 11 heures sur la pelouse de Reuilly (métro porte de
Charenton). Le cortège partira à 12 h 30 pour rejoindre la place de la Bastille où il
sera également possible pour les retardataires
de se joindre à la manifestation vers 15 heures.
Je viens de lire l'annonce d'une manifestation des hôteliers-restaurateurs le 16
octobre à la pelouse de Reuilly à Paris. Savez-vous si le syndicat à l'origine de cette
manif a un site ou une adresse où l'on peut écrire ou téléphoner, car inviter les
restaurateurs à manifester entre 11 h 30 et 15 heures, il y a vraiment de quoi rigoler.
C'est à se demander s'il n'y a pas de politiciens dans les syndicats, car faire une manif
pendant les heures de service, c'est le comble ! Ils ne pouvaient pas faire ça de 15
heures à 19 heures ? On est vraiment représenté par des rigolos.
(Un petit restaurateur indépendant)
S'agissant d'une manifestation nationale, participeront non seulement les
professionnels parisiens, mais aussi les provinciaux. C'est une des raisons pour laquelle
l'horaire a été choisi au milieu de la journée, afin de permettre aux professionnels
qui viennent de province de pouvoir participer à ce grand rassemblement de contestation.
Mais rien ne vous empêche de rejoindre le cortège en cours de route à la Bastille
vers 15 heures.
Nous vous précisons que tous les syndicats de la profession devraient participer à la
manifestation.
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L'HÔTELLERIE n° 2687 Hebdo 12 Octobre 2000
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