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Courrier des lecteurs
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Rubrique animée par Pascale Carbillet.
pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr

A travail égal, salaire égal

Hôtelier sur Paris, je dispose de 2 réceptionnistes de jour et de 1 réceptionniste de nuit. J'ai récemment augmenté ceux qui travaillent le jour mais pas celui de nuit. En effet, l'activité étant plus importante le jour, j'ai d'abord voulu récompenser les salariés qui fournissaient le plus de travail. Mon réceptionniste de nuit me demande aujourd'hui de bénéficier de cette augmentation dans la mesure où il fait le même travail que les autres et qu'il a la même qualification. Il me dit que je suis dans l'obligation de lui verser le même salaire de base que les autres. Cela est-il vrai ? (R.D. de Paris)

Une charge de travail plus importante peut légitimer une différence de rémunération entre des salariés effectuant la même fonction, à partir du moment où vous pouvez la justifier sur des éléments concrets. A défaut, cela constitue une discrimination qui peut être sanctionnée par les tribunaux.
L'employeur dispose d'un pouvoir d'individualisation des rémunérations qui lui permet d'attribuer des salaires différents en tenant compte des compétences respectives de chacun. Toutefois, ce pouvoir n'est pas sans limite. En effet, le principe général "à travail égal, salaire égal" interdit toute discrimination qui ne serait pas fondée sur des motifs réels.
Sur la base de ce principe, la Cour de cassation, dans un arrêt du 29 novembre 1996, a posé l'obligation pour l'employeur d'assurer l'égalité de traitement à ses salariés dès lors qu'ils sont placés dans une situation identique. Par situation identique, on entend principalement la même qualification (même niveau de diplôme et/ou d'expérience), la même fonction, une charge de travail équivalente, et dans une certaine mesure, une ancienneté similaire.
Ainsi, en tant qu'employeur, vous avez tout à fait le droit de pratiquer une différence dans les rémunérations de vos salariés qui ne se trouvent pas exactement dans la même situation. Mais pour éviter toute contestation, vous devez la justifier avec des arguments réels et concrets.
Dans votre cas, la disparité des salaires s'explique par une différence de charge de travail. En effet, bien que la qualification et le travail de votre salarié de nuit soient les mêmes que ceux des réceptionnaires de jour, la quantité de travail est beaucoup moins importante la nuit.
Cet élément de distinction est un argument objectif qui vous permet ici de justifier pleinement la différence de rémunération que vous pratiquez entre vos salariés.
Remarque : Si votre salarié conteste, il lui appartiendra d'apporter la preuve que la disparité de salaire n'est pas fondée, en établissant que la charge de travail pour des réceptionnaires de jour et de nuit est équivalente.

Où s'adresser pour réaliser un décor de Noël ?

Pour les fêtes de fin d'année, je voudrais réaliser un décor de Noël original dans mon établissement. Pouvez-vous me conseiller des prestataires qui pourraient m'aider ? (C.J. de Paris)

Les fleuristes sont tout à fait compétents pour imaginer et réaliser une décoration florale adaptée à l'événement. Vous pouvez également, pour un projet autre que végétal, vous adresser à un étalagiste, un professionnel spécialisé dans la création de décors de vitrine. Enfin, pour faire réaliser des fresques sur vos baies vitrées, vous pouvez contacter un artiste peintre. Voici quelques adresses utiles :

Fédération nationale des fleuristes de France
33, rue du Pont Neuf
75001 Paris
Tél. : 01 42 33 46 33
Fax : 01 45 08 87 23

Kréaflora
(Spécialiste de la décoration florale pour CHR)
Les Espaces des Vergers
11/17, rue des Tilleuls
78960 Voisins-le-Bretonneux
Tél. : 01 39 44 03 13
Fax : 01 39 44 92 19

Association nationale des étalagistes
151, rue du Chevaleret
75013 Paris
Tél./Fax : 01 45 82 26 49

Lc'ht
(Agence de styliste, conception de décor spécifique pour une structure importante ou une chaîne)
20, rue Emile Level
75017 Paris
Tél. : 01 53 06 36 00

Catherine Feff
(Réalisation de fresques, décors peints sur vitrines...)
29, rue de la Petite Fontaine
92190 Meudon
Tél. : 01 49 66 69 89
Fax : 01 49 66 69 90

Hélène Gillon
(Artiste peintre spécialisée dans les trompe-l'œil, fresques...)
83, rue des Couronnes
75020 Paris
Tél. : 01 43 58 39 22
Fax : 01 43 58 38 76

La responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail

Etant saisonnier, j'embauche quelqu'un à l'année qui est plongeur pendant les saisons, et homme toutes mains pendant les intersaisons. Durant les mois de fermeture, cette personne fait des travaux d'entretien (peinture, piscine, bois, fleurs, etc.) parfois un peu acrobatiques. Jusqu'à quel point ma responsabilité peut-elle être engagée en cas d'accident ? Est-ce que le terme 'toutes mains' permet de faire tout et n'importe quoi, sachant que cet employé est soumis à la convention collective des CHR ? (C.C. de Chambéry)

En tant qu'employeur, il vous est possible d'embaucher quelqu'un pour un poste dont la dénomination ne figure pas dans la convention collective. En qualifiant contractuellement la fonction de votre employé de 'homme toutes mains', cela vous permet de sortir du cadre strict de la convention des CHR, et de lui attribuer des tâches plus diversifiées.
Cependant, en cas d'accident du travail de votre employé, votre responsabilité, tant civile que pénale, peut être engagée si l'on démontre que vous avez commis une faute directement à l'origine de l'accident. Il est clair que les possibilités de mise en œuvre de votre responsabilité sont plus importantes, dans la mesure où les activités de votre employé sont nombreuses et acrobatiques.
Au niveau civil, seule une faute inexcusable peut mettre en jeu votre responsabilité. Elle correspond le plus souvent à la violation des règlements de sécurité ou au défaut de surveillance et de contrôle de la sécurité du personnel. En effet, en tant qu'employeur, vous êtes tenu de faire observer avec vigilance les mesures de sécurité, et de prendre les initiatives complémentaires nécessaires pour assurer efficacement la sécurité du travail, ce qui ne semble pas le cas ici.
En cas de faute inexcusable, vous êtes passible d'une amende de 25 000 F au plus pour l'infraction aux prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité visées par l'article L.263-2 du Code du travail.
Au niveau pénal, votre responsabilité peut être engagée si l'on peut vous imputer une faute personnelle. Le Code pénal réprime, en effet, les atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique et le délit de risque causé à autrui. Les peines, dans ce cas, peuvent être très lourdes et atteindre jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 500 000 F d'amende.
De plus, dans l'hypothèse d'un accident du travail déclaré consécutif à une faute inexcusable, la caisse primaire peut vous imposer le paiement d'une cotisation supplémentaire destiné à assurer la majoration de la rente du salarié.

Contacter la chaîne Kyriad

Dans le numéro 2690 de L'Hôtellerie, vous parlez de la chaîne Kyriad. Pourriez-vous me communiquer les coordonnées de cette chaîne ? (E.V. de Paris)

La chaîne Kyriad, née du rapprochement des réseaux Climat de France et Clarine, est la dernière marque hôtelière du groupe Envergure. Le directeur de la marque est Stéphane Barrand.
Pour contacter le siège social de Kyriad, vous devez vous adresser au groupe Envergure dont voici les coordonnées :

Kyriad
Groupe Envergure
31, avenue Jean Moulin
77200 Torcy
Tél. : 01 64 62 46 00
Fax : 01 64 62 46 31
Contact : Stéphane Barrand

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L'HÔTELLERIE n° 2693 Hebdo 23 Novembre 2000