Rubrique animée par Pascale Carbillet.
pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr
Pourriez-vous
m'indiquer les coordonnées de distributeurs spécialisés dans la fourniture de
matériels divers, adaptés à la profession hôtelière (comme par exemple des cendriers,
des cintres, etc.) ? (M.L. de Trouville)
Voici les coordonnées des sièges de quelques distributeurs chez qui vous pourrez
trouver toute une gamme de produits et matériels divers utilisés dans la profession
hôtelière :
Adh-Aquatiss
4, allée de la Combe
69380 Lissieu
Tél. : 04 78 47 67 39
Fax : 04 78 47 07 90
Chomette Favor
Zac des radars
BP 84
1, rue René Clair
91355 Grigny CEDEX
Tél. : 01 69 02 55 00
Fax : 01 69 02 56 00
Manusec - Sofmat
13, rue du Parc de Clagny
78000 Versailles
Tél. : 01 39 02 40 40
Fax : 01 39 02 34 46
Metro
BP 205
92024 Nanterre CEDEX
Tél. : 01 47 86 60 00
Fax : 01 47 86 61 78
Servia
ZA Bel Air
Rue Denis Papin
72230 Ruaudin
Tél. : 02 43 16 08 00
Fax : 02 43 16 08 09
Je recherche les coordonnées des établissements Richard. Pourriez-vous me
les communiquer ? (A.F. de Paris)
Les établissements Richard sont spécialisés dans la vente de spiritueux et cafés.
Vous pouvez les contacter aux coordonnées suivantes :
Etablissement Richard
160, avenue Louis Roche
92230 Gennevilliers
Tél. : 01 41 47 41 47
Fax : 01 40 85 12 83
Repreneur d'un restaurant il y a maintenant un an et demi, une employée de
l'ancien propriétaire, que j'ai gardée, est tombée en rechute d'accident du travail
pour un accident datant d'il y a quelques années. Cette rechute, que je n'ai d'ailleurs
pas contestée, dure depuis maintenant le 15 janvier 2000. Mais, depuis le 13 août, je
n'ai plus de nouvelles, ni d'arrêt de travail. Or, j'ai appris que celle-ci travaille
depuis quelque temps dans l'industrie. Puis-je exercer un quelconque recours en dommages
et intérêts auprès du conseil de prud'hommes , n'ayant reçu aucune démission de sa
part ? Faisant toujours partie de l'effectif de l'entreprise, cela me gêne de la
remplacer par un autre CDI. (P.C. de Laval)
Dans votre situation, vous avez peu de chances d'obtenir des dommages et intérêts par
le conseil de prud'hommes.
En effet, pour emporter la conviction du juge, il aurait fallu apporter la preuve d'un
préjudice réel lié à une faute de votre salariée. Or, il semble difficile de prouver
que l'absence injustifiée de votre salariée vous ait causé un grave préjudice dans la
mesure où vous vous inquiétez seulement de son absence au bout de pratiquement 2 mois,
sans même avoir pris la peine, entre-temps, de lui demander des explications par la voie
d'un courrier en recommandé avec accusé de réception ou une mise en demeure de
reprendre le travail. Ce manque de réaction aurait plutôt tendance à démontrer le
contraire et à accréditer la thèse que l'absence de votre salariée n'a pas nuit à
l'activité de votre entreprise. En constatant qu'elle ne revenait pas travailler et
qu'elle ne donnait aucune explication, vous auriez dû, après quelques jours, lui envoyer
un courrier en recommandé avec accusé de réception afin de lui demander de justifier
son absence.
En l'état actuel des choses, vous devez clarifier la situation et lui envoyer une lettre
en recommandé avec accusé de réception pour la mettre en demeure, soit : de reprendre
son travail, de justifier son absence ou, à défaut, de vous signifier sa démission.
Vous devez également lui signaler qu'à défaut de réponse de sa part, et qu'en raison
de son absence injustifiée depuis plus de 2 mois, vous la considérerez comme
démissionnaire, et vous vous tiendrez à sa disposition pour lui remettre son solde de
tout compte ainsi que son certificat de travail et son attestation Assedic.
Je viens
d'être condamné par le conseil de prud'hommes pour le paiement d'heures
supplémentaires. N'étant pas d'accord avec ce jugement, je voudrais faire appel de la
décision prise par le conseil de prud'hommes. Quel est le délai pour un tel recours ? (M.B.
de Nantes)
Ce délai est prévu par l'article R.517-7 du Code du travail, qui prévoit que le
délai pour faire appel d'une décision prud'homale est de 1 mois. Une fois ce délai
écoulé, vous ne pouvez plus contester la décision.
Le point de départ de ce délai est fixé au jour où la décision vous a été notifiée
et non pas le jour où la décision a été rendue.
Par exemple, si la décision vous a été notifiée le 15 novembre, vous avez jusqu'au 15
décembre pour envoyer votre lettre contenant la déclaration d'appel.
Cependant, il s'était posé le problème de savoir s'il fallait prendre en compte, comme
point de départ, la date d'envoi ou la date de réception par le greffe. La Cour de
cassation, dans un arrêt de la chambre sociale en date du 14 mai 1992, a déclaré que
pour compter le délai de 1 mois, c'est la date d'expédition de la lettre qu'il fallait
prendre en considération pour déterminer si le délai était expiré ou non.
En reprenant l'exemple, si vous envoyez la lettre le 12 décembre avec le cachet de la
poste en date du 13, même si votre lettre ne parvient au greffe que le 17, votre demande
sera toujours recevable.
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L'HÔTELLERIE n° 2695 Hebdo 07 Décembre 2000