Rubrique animée par Pascale Carbillet.
Exclusivement réservée aux établissements abonnés.
pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr
Je cherche le siège social du groupe Granada des hôtels Le Méridien.
Merci d'avance pour votre aide. (Y.A. de Nantes)
Le siège social du groupe Granada est situé à Londres. Vous pouvez le contacter aux
coordonnées suivantes :
Groupe Granada
Strornoway house
13 cleveland row
London SW1 A1GG
England
Tél. : 00 44 171 451 3000
Fax : 00 44 171 451 3026
Web : www.forte-hotels.com
Mais vous pouvez aussi contacter en France, le siège social de la marque Le Méridien
aux coordonnées suivantes :
Le Méridien (SA)
10, rue Vercingétorix
75014 Paris
Tél. : 01 40 47 35 00
Fax : 01 43 27 07 62
Je voudrais savoir si cette déduction peut s'appliquer à la
restauration rapide ? Actuellement, on parle uniquement des CHR sur la base du Smic
hôtelier. (Max sur le Forum de L'Hôtellerie)
Oui ! la restauration rapide peut en bénéficier. La réduction forfaitaire de
cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture a été instaurée par un
décret d'avril 1998. Puis une circulaire administrative DSS-5-DRT-NC n° 98/553 est venue
préciser les conditions d'application de cette réduction forfaitaire.
Cette circulaire précise que si une grande majorité des employeurs relève du champ
d'application de la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997, il ne faut
pas uniquement se référer à elle seule pour l'application de la réduction.
En effet, les employeurs peuvent relever d'autres conventions collectives, et notamment
des conventions collectives nationales suivantes :
w de la restauration publique du 1er juillet 1970 ;
w des hôtels et restaurants de chaînes du 1er juillet 1975
;
w de la restauration rapide du 18 mars 1988 ;
w des cafétérias et assimilés du 31 juillet 1997 ;
w des hôtels 3, 4 et 4 étoiles luxe de Paris et de la
région parisienne du 20 novembre 1969.
Par contre les entreprises suivantes sont exclues du bénéfice de cette réduction sur
les avantages en nature :
La restauration collective, c'est-à-dire les cantines et restaurants d'entreprise dont
les codes APE sont 55.5.A et 55.5.C.
Les hébergements de courte durée que sont les auberges de jeunesse et refuges,
l'exploitation de terrains de camping, les autres hébergements touristiques ainsi que les
hébergements collectifs non-touristiques dont les codes APE sont respectivement 55.2.A,
55.2.C, 55.2.E, 55.2.F.
Précision : pour nos lecteurs qui auraient manqué cette information publiée dans notre
édition du 8 mars 2001 n° 2708, sachez que le gouvernement doit publier très
prochainement le décret qui va revaloriser les montants de cette déduction à 50 % et 75
% avec effet rétroactif au 1er juillet 1999 et 1er juillet 2000.
Peut-être nous sommes nous rencontrés lors d'un défilé revendicatif au cours de
l'année 2000 (année symbole), mais mal choisie pour descendre dans les rues de notre
pays.
2000 : année mal choisie, parce que politiquement statique. 2001 et 2002, par contre,
vont voir nos élus serrer des mains à qui mieux mieux sur des marchés qu'ils ignorent
tout au long de l'année, à déguster saucissons, fromages et autres baguettes de pain,
dont ils ignorent tout du temps passé à sa conception et surtout de leurs prix, mais en
se réclamant défenseurs du terroir.
Ces mêmes élus sont plus souvent dans nos établissements de qualité, que chez les
distributeurs de pseudo nourriture que sont les fast-foods dont la multiplication fait
peur, mais taxés à 5,5 %.
Les 35 heures inapplicables dans nos petites structures, et qui perturbent lourdement le
recrutement pour nos établissements, n'ont-elles pas été une arme électorale. Nous
allons entrer dans une période de belles promesses, où on va nous garantir plus de
beurre que de pain, pour la défense d'un précieux siège ou d'une place au soleil du
nirvana politique, synonyme de 'jackpot'.
Utilisons la baisse de TVA ou le taux réduit, comme poids dans la balance des urnes. Si
rien ne bouge ou n'est évoqué au sujet de la TVA dans les différentes campagnes
électorales coûteuses omniprésentes sur nos programmes TV, mes différents bulletins de
vote seront nuls.
Un restaurateur membre des Cuisineries Gourmandes des provinces françaises
Le fait de tomber dans les escaliers et de se casser le genou en
sortant de l'immeuble où j'habite pour aller prendre le bus qui me conduit au travail,
constitue-t-il un accident de trajet ? Merci. (Elbu sur le Forum de L'Hôtellerie)
Votre accident, qui s'est produit dans l'escalier de votre immeuble, constitue bien un
accident de trajet.
Un accident de trajet est un accident qui survient au cours du parcours normal, aller et
retour, que le salarié accompli entre son lieu de travail et sa résidence, ou le lieu
où il prend habituellement ses repas. Le trajet commence lorsque le salarié a quitté sa
résidence, dépendances comprises, et se termine dès lors qu'il a franchi les limites.
Selon la jurisprudence, sont exclues de la protection légale au titre des accidents de
trajet, les personnes victimes d'un accident dans les lieux où elles sont les seules
habilitées à prendre des mesures de prévention.
L'accident dont a été victime un salarié alors qu'il ne se trouvait pas encore sur le
trajet protégé, ne présente pas les caractéristiques d'un accident de trajet. C'est
notamment le cas de l'accident survenu dans les limites de la résidence du salarié.
Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, il ne s'agit pas d'un accident
de trajet, car il s'est produit dans les limites du lieu d'habitation privé de la victime
où seule cette dernière est habilitée à prendre des mesures de prévention (Cass. Soc.
23 mai 1997).
Il convient toutefois d'établir une distinction. Le salarié qui demeure dans un immeuble
collectif est protégé dès qu'il franchit le seuil de son appartement, l'accident qui se
produit dans les parties communes (escalier, parking) est un accident de trajet.
Par contre, si le salarié habite une maison individuelle, le trajet ne commence que
lorsque le salarié est sorti des parties privatives de son domicile. Ainsi, ne constitue
pas un accident de trajet, l'accident qui survient dans les escaliers extérieurs ou dans
le jardin.
Après avoir été 'choqué' par les interventions policières particulièrement musclées à l'encontre des restaurateurs (les mêmes interventions auprès d'autres professions n'interviennent qu'au bout de quelques jours...), j'ai décidé d'offrir un trait d'humour à notre Premier ministre...
Monsieur le Premier ministre,
Le simple citoyen restaurateur que je suis, tient absolument à vous remercier.
Quel bonheur de se sentir rajeunir de 30 ans.
Lors de notre récente manifestation, nous avons été délogés par les CRS.
Que de souvenirs... mai 68. Il ne manquait que les gaz lacrymogènes pour que le même
souvenir olfactif soit présent !
Non, vraiment, merci au gouvernement d'avoir offert ce petit moment de 'plaisir' à des
individus qui passent tellement de temps à leur travail qu'ils en oublient finalement que
le bonheur peut être simple comme un coup de matraque.
En tout cas, notre revendication concernant le taux de TVA applicable à la
restauration nous semble toujours plus juste que jamais, et notre détermination ne peut
sortir que grandie d'une telle répression.
La prochaine fois que vous irez manger le week-end dans un petit restaurant du
Lauragais, de Toulouse ou d'ailleurs, pensez que les personnes qui vous préparent le
repas ont très certainement de près ou de loin participé ou soutenu cette
manifestation.
Aussi ne soyez pas surpris et restez compréhensifs, s'ils ne sont pas aussi aimables
avec vous qu'à l'accoutumé...
Bon appétit
M.G. de Revel
P.-S. : Après réflexion, la bonne méthode pour obtenir une issue favorable et
rapide à nos revendications ne serait-elle pas de refuser de servir dans nos
établissements tous les membres
du gouvernement ? Boycottons l'assiette de nos dirigeants. Lorsqu'eux mêmes auront faim,
ils seront sûrement plus enclins à la discussion.
Affamons les infâmes affameurs !
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L'HÔTELLERIE n° 2709 Hebdo 15 Mars 2001
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