L'écho de l'assureur-conseil
La responsabilité de
l'hôtelier est plafonnée à 100 fois le prix de la chambre pour les vols d'effets et
valeurs laissés par les clients dans la chambre (article 1953 du Code civil). Ce plafond
est ramené à 50 fois le prix de la chambre pour les vols commis au préjudice de la
clientèle dans le parking de l'hôtel (article 1954 du Code civil). En revanche, les
objets et valeurs remis entre les mains de l'hôtelier doivent être remboursés sans
limites en cas de vol ou de disparition.
Il s'agit principalement de ce qui est déposé au coffre de l'établissement ou entre les
mains du réceptionniste. Si le coffre ne comporte pas de compartiments avec une clé
distincte ou s'il n'y a pas de clé, le réceptionniste met généralement les bijoux ou
valeurs confiés dans une enveloppe. Il est alors prudent de la cacheter et de faire
signer le client sur l'adhésif afin d'éviter les contestations sur le contenu de cette
enveloppe.
En cas de vol, l'indemnisation par l'hôtelier ou son assureur sera due à concurrence des
justificatifs qui leur seront présentés, quel que soit le montant. Il s'agira le plus
souvent de bordereaux bancaires, de retraits pour des espèces ou de factures pour des
bijoux.
S'il est difficile de contester devant un tribunal l'existence de ce qui a été confié
et dérobé ; en revanche, il est possible d'être rigoureux sur les justificatifs de
valeurs à indemniser, d'autant plus que l'hôtelier n'avait pas, en principe, la
possibilité légale de refuser le dépôt. Ce travail de vérification sera effectué
dans la pratique par l'assureur garantissant la responsabilité civile de
l'établissement. Celui-ci exige que le client ait préalablement déposé une plainte.
L'hôtelier doit donc vérifier que la garantie s'exerce pour un montant suffisant en
rapport avec le standing de son hôtel.
B. Florin
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L'HôTELLERIE n° 2724 Hebdo 28 Juin 2001
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