Opération Train + Hôtel
Deuxième épisode de l'action menée par la chambre de l'industrie hôtelière et touristique du Rhône contre le partenariat Accor-SNCF : les explications apportées par Roland Bernard, président départemental.
Pour Roland Bernard, le combat continue ! Après
s'être chargé de dénoncer le monopole d'Accor dans l'opération Train + Hôtel (L'Hôtellerie
n° 2722 du 14 juin 2001), le président du Rhône a apporté quelques explications
supplémentaires lors d'une conférence de presse.
C'est d'abord, à la requête de la chambre de l'industrie hôtelière, un constat
d'huissier assorti d'un procès verbal, qui ne laisse aucun doute sur les pratiques
dénoncées par son président. Le 27 juin dernier à la gare de la Part-Dieu, l'huissier
de justice demandant un séjour à Paris par la formule Train + Hôtel, s'est vu répondre
par l'agent d'accueil de la SNCF que celle-ci étant partenaire du groupe Accor, "il
faudrait impérativement séjourner dans un hôtel Sofitel, Novotel, Mercure ou Ibis",
et que pour un ami venant de Milan à Lyon "c'était exactement la même
chose". Un peu plus tard, une nouvelle expérience, téléphonique celle-là,
s'est soldée par le même résultat avec indications des tarifs proposés et des
réductions possibles en semaine ou en week-end.
C'est ensuite la copie dévoilée du courrier adressé au président du groupe Accor à
Evry, au président du conseil d'administration de la SNCF à Paris ainsi qu'aux ministres
de l'Economie, des Finances, de l'Industrie et de l'Equipement, du Transport et du
Logement, en date du 18 juin.
Conseil de la chambre de l'industrie hôtelière, l'avocat lyonnais, André Vianès,
rappelle les faits, dénonce les atteintes à l'ordre concurrentiel sur le marché de
l'hôtellerie et ses conséquences, et demande, en conclusion, la dissolution de ce
partenariat.
"Ma cliente (N.D.L.R. : la chambre de l'industrie hôtelière), vous
demande de prononcer la nullité de l'accord de partenariat Train + Hôtel entre la SNCF
et le groupe Accor en raison des distorsions concurrentielles et des troubles sur le
marché de l'hôtellerie entraînés par cette entente partenariale depuis sa mise en
œuvre en octobre 1999."
L'avocat évoque en détail la situation : atteintes à l'ordre concurrentiel (1), groupe
hôtelier en situation de position dominante sur le marché (2), conséquences des faits
constatés (3), et insiste en conclusion sur la nécessité de prononcer la nullité du
partenariat. "A défaut, j'ai instruction d'engager une saisine du Conseil de la
Concurrence d'une part, de la Commission des Communautés européennes d'autre part"
puisque "les troubles du marché étant transfrontaliers", la Commission
des Communautés avait "compétence pour examiner les désordres".
J.-F. Mesplède zzz36i zzz74v
(1) "Le déficit annuel de la SNCF étant pris en charge par les pouvoirs
publics, la SNCF met son réseau avec un maillage territorial hors de portée de tout
opérateur privé. Bénéficiant d'aides de la part des contribuables distorsions de
concurrence, le groupe Accor bénéficie d'un accès exclusif à ce réseau de
distribution dont il ne paie nullement le coût réel tel qu'il en résulterait du
marché", souligne André Vianès.
(2) Il est en particulier souligné qu'alors que le système Frantour est ouvert à
d'autres chaînes et à l'hôtellerie indépendante jusqu'à la mise en œuvre du
partenariat Train + Hôtel, le groupe Accor bénéficie aujourd'hui d'une exclusivité.
(3) "Il est certain que Train + Hôtel constitue des aides d'Etat et apporte des moyens publics ou mises à disposition du domaine public par le biais d'un opérateur titulaire de droits exclusifs au bénéfice d'un groupe privé lui-même en position dominante ; contribue à créer des obstacles à l'accès au marché notamment concernant l'hôtellerie en centre urbain ; crée une série de désordres sur le marché par des effets de distorsion et d'entrave", souligne le document.
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L'Hôtellerie n° 2727 Hebdo 19 Juillet 2001
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