Question d'actualité
Echo de l'assureur-conseil
L'explosion du 21 septembre dernier dans l'usine AZF de Total Fina, dans la banlieue de Toulouse, a causé de nombreux dommages dans un périmètre important. Plusieurs hôteliers ou restaurateurs figurant au nombre des victimes, directement ou indirectement, il nous paraît important de rappeler le fonctionnement des assurances dans ce cas de figure.
Les contrats d'assurance
incendie garantissent systématiquement, et dans les mêmes conditions que l'incendie, les
dommages aux biens assurés provoqués par une explosion.
Pour l'indemnisation des dommages matériels, peu importe que l'explosion ne soit pas
produite dans l'établissement assuré, mais dans le voisinage.
L'explosion est définie comme "l'action subite et violente de la pression ou de
la dépression de gaz ou de vapeur".
Les dommages matériels qui en sont la conséquence sont indemnisés généralement en
valeur à neuf, sans application de coefficient de vétusté, et dans les mêmes limites
que la garantie incendie. Les dommages aux arbres et plantations sont exclus. Pour que les
frais de gardiennage soient également indemnisés en cas d'évacuation ou d'ouvertures à
remplacer, il est nécessaire que cette extension de garantie soit prévue au contrat
d'assurance (lorsqu'elle est prévue, le contrat instaure généralement un plafond de
garantie).
La garantie perte d'exploitation
En cas d'incendie, les pertes d'exploitation ne sont indemnisées que si une extension ou
un contrat d'assurance spécifique de ce type ont été prévus.
En matière d'explosion, même si le contrat prévoit la perte d'exploitation, celle-ci ne
pourra être indemnisée qu'à la condition que l'explosion soit survenue dans
l'établissement assuré. Les contrats d'assurance récents couvrent néanmoins les pertes
d'exploitation consécutives à un incendie ou une explosion dans un bâtiment voisin, à
partir du moment où cet événement empêche totalement ou partiellement l'accès à
l'établissement assuré, entraînant ainsi une interruption ou une réduction temporaires
des activités de cet établissement. Il convient donc impérativement de vérifier que
cette clause d'impossibilité d'accès soit mentionnée au contrat d'assurance !
Notons toutefois que même en cas d'accès possible et sans réserve à l'établissement
assuré, celui-ci peut subir un préjudice commercial non-indemnisable par son assureur.
Il pourra essayer d'en obtenir réparation directement auprès de l'usine responsable (si
l'enquête confirme la responsabilité de celle-ci) et de ses assureurs. On peut espérer
que Total Fina dispose de lignes de garanties suffisantes pour les nombreuses
réclamations directes ou indirectes qui vont lui être présentées.
L'Etat, dans cette affaire, n'étant tenu à aucune indemnisation. En effet, il ne s'agit
ni d'une catastrophe résultant d'un agent naturel, ni a priori d'un attentat.
Enfin, les hôteliers risquent de recevoir des réclamations de leurs clients pour les
biens de ces derniers dont ils sont présumés responsables (dommages aux véhicules
garés dans leur établissement...). Ils devront donc transmettre ces réclamations à
leur assureur qui couvre également leur responsabilité civile, sauf si l'assureur
parvient à les faire exonérer en prouvant qu'il s'agit d'un cas de force majeure.
Cet événement dramatique ne peut donc inciter les professionnels à vérifier avec leur
assureur-conseil les principales garanties (incendie, explosion, attentats, perte
d'exploitation, responsabilité civile...), et leur contenu qui doit être le plus large
possible.
B. Florin zzz66a
(Docteur en droit)
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L'Hôtellerie n° 2737 Hebdo 27 Septembre 2001
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