Menacées de destruction pour occupation illégale du domaine public maritime, les boutiques du port de Saint-Laurent-du-Var (06) accueillent depuis plus de 25 ans des activités commerciales. Si une solution juridique est envisageable, le temps presse.
C'est une affaire presque 'classique' sur la Côte d'Azur, où le développement du tourisme a entraîné certains montages juridiques ambigus. En 1975, l'Etat accorde à la commune de Saint-Laurent-du-Var une concession sur le domaine public maritime pour la construction d'un port de plaisance, laquelle rétrocède cette autorisation au Yacht Club International : cette société construit des alvéoles commerciales qu'elle met en vente selon des procédures illégales en matière d'occupation du domaine public. Ni l'Etat, ni la commune, à qui sont soumis les statuts et règlements, ne semblent s'en apercevoir. Depuis un quart de siècle, des entreprises - majoritairement des restaurants - se sont donc installées, ont travaillé, ont été revendues... Jusqu'à ce qu'en 1998, un particulier porte plainte contre la gestion de la société, et que l'on s'aperçoive, alors, de l'illégalité du montage juridique et des extensions réalisées (10 000 m2 au lieu des 4 000 m2 prévus en 1975). Le préfet a demandé fin août la destruction des mètres carrés supplémentaires devant le tribunal administratif : une catastrophe pour la quarantaine de restaurants, bars et pubs qui longent le port, et qui n'avaient pas soupçonné la fragilité de leurs droits.
Pourquoi une telle sévérité après 25 ans d'exploitation ?
C'est le cas pour Marcel Marro, propriétaire du Mooréa, un restaurant de 250 couverts
qu'il a racheté il y a 20 ans : "Je possède des photos où l'on voit le
restaurant avec exactement la même superficie avant même que le port ne soit fini... Je
ne conteste pas que les bases soient illégales, mais je me demande pourquoi on nous a
laissé travailler pendant toutes ces années, investir, voir passer les commissions de
sécurité, pour tout à coup nous dire, au bout de 25 ans, que tout ce qui est illégal
va être détruit. On aurait aimé le savoir avant, il aurait été plus facile de
régulariser. Parce que, maintenant, détruire, c'est gâcher des vies entières. Dans mon
cas, c'est simple, si cela se produit, je suis ruiné !" Et de fait, le Mooréa,
s'il est ramené à la surface d'origine, perd les 2/3 de ses couverts. Comme les autres
restaurants, tous amputés d'au moins la moitié de leur salle. Pour défendre son outil
de travail, Marcel Marro a créé l'Association des commerçants du port il y a 18 mois :
"J'ai rencontré le préfet à deux reprises pour lui expliquer que nous voudrions
trouver une solution qui nous permette de garantir notre activité. D'autant que nous nous
posons certaines questions : si l'on s'attaque au problème des occupations illégales,
nous ne sommes certainement pas les seuls. Alors, pourquoi nous ? Et si l'on décide de
détruire tous les établissements concernés, l'activité économique sera totalement
sinistrée en bord de mer. C'est complètement irréaliste !" La solution existe
: la mairie travaille sur une révision partielle du Plan d'occupation des sols (POS),
avec un réaménagement du port, qui prévoit notamment un retrait des terrasses de 3
mètres, "ce que nous appliquons depuis l'automne dernier, en gage de bonne foi",
souligne Marcel Marro. Mais la procédure de révision, relativement lourde, sera-t-elle
achevée avant la décision du tribunal administratif ? "Nous vivons avec une
épée de Damoclès sur notre tête", constatent les exploitants de Port
Saint-Laurent. zzz22v zzz24
La mairie travaille sur une révision partielle du Plan d'occupation des sols.
Article précédent - Article suivant
Vos commentaires : cliquez sur le Forum des Blogs des Experts
L'Hôtellerie n° 2743 Hebdo 8 Novembre 2001
Podcasts
