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Modèle de CDI à temps partiel

Entre les soussignés ...
(nom de l'entreprise) dont le siège social est situé à ...., immatriculée au RCS de..., représentée par M. ..., agissant en qualité de ... et ayant tous pouvoirs à cet effet,

D'une part, et

M. ......
Demeurant ..............
Numéro de Sécurité sociale ..............
Né à ........, le ..............
Nationalité ..............

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 Embauche
La société..... engage M. ..... à compter du.... à temps partiel conclu pour une durée indéterminée

Article 2 Attributions
M. .... sera employé en qualité de .... avec la qualification professionnelle de .... (indiquez la catégorie professionnelle ainsi que le niveau et l'échelon)

Article 3 Période d'essai
Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de .... au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre à tout moment le contrat sans indemnité ni préavis.

Article 4 Durée du travail et répartition des horaires
M. ... effectuera ..... heures de travail par semaine (ou mois), réparties de la façon suivante : (indiquez précisément la répartition de l'horaire entre les jours de la semaine/ou les semaines du mois).
Les horaires de travail, pour chaque journée travaillée, seront communiqués par écrit à M. ... selon les modalités suivantes : (précisez - par ex. : remise de plannings hebdomadaires ou mensuels).
Chaque journée de travail ne pourra pas comporter plus d'une coupure (temps de repas non compris). Cette coupure est d'une durée maximale de 5 heures.
Une modification de la répartition du travail pourra être décidée en cas de : (précisez). Cette nouvelle répartition des horaires se fera de la façon suivante : (précisez).
M. ... sera informé de cette modification au moins 7 jours à l'avance. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, ce délai pourra être ramené à 3 jours.
Dans ce cas, M. ... bénéficiera d'un repos compensateur de 10 % des heures effectuées par jour de retard par rapport au délai de prévenance de 7 jours.

Article 5 Heures complémentaires
En fonction des besoins de l'entreprise, M. ... pourra être amené à effectuer des heures complémentaires, dans la limite de ..... heures par semaine (ou par mois), en plus de son horaire de base tel que défini à l'article 4 du présent contrat.
M. ... pourra refuser d'effectuer des heures complémentaires, au-delà de cette limite sans que ce refus puisse constituer une faute ou un motif de licenciement.
En accord avec la réglementation du travail à temps partiel, il est précisé que les heures complémentaires :
- ne dépassant pas 10 % de l'horaire hebdomadaire ou mensuel indiqué à l'article 4 du présent contrat, seront payées comme des heures de travail normales ;
- effectuées au-delà de cette limite donneront lieu à une majoration de salaire de 25 %.

Article 6 Rémunération
M. ... percevra une rémunération brute mensuelle de .... pour un horaire ...... hebdomadaire (ou mensuel) de ..... heures.

Article 7 Démission
En cas de démission, vous devrez la notifier par écrit et respecter un préavis de ......., conformément à l'article 30.1 de la CCN des CHR du 30 avril 1997.
Sauf accord exprès entre les deux parties, l'inobservation du préavis pourra donner lieu à dommages-intérêts au minimum égaux au montant du salaire restant à courir.

Article 8 Licenciement
En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde de votre part, vous aurez droit à un préavis de ........., conformément à l'article 30.2 de la CCN des CHR du 30 avril 1997.

Article 9 Congés payés
Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez de 2 jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours pour une période de travail calculée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

Article 10 Egalité de traitement
M. ... bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein, conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Par ailleurs, la société ...... garantit à M. ... un traitement équivalent aux salariés à temps plein de même ancienneté et de qualification équivalente, notamment en matière de promotion, de déroulement de carrière et d'accès à la formation professionnelle.

Article 11 Priorité d'embauche
M. ... bénéficiera s'il le souhaite d'une priorité pour l'attribution d'un emploi à temps plein de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent qui serait créé ou qui deviendrait vacant.

Article 12 Règlement intérieur
Vous êtes soumis au règlement intérieur de l'entreprise.

Article 13Convention collective
Vous bénéficiez des dispositions de la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997, et de son avenant du 15 juin 2001.

Les cotisations de Sécurité sociale
sont versées à l'organisme suivant .......................... sous le numéro........ ou numéro Insee.

Article 14 Caisse de retraite
La caisse de retraite dont vous dépendrez est ................................................................
Vous bénéficierez également (le cas échéant) d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de .................................

Fait en double exemplaire
A......, le.....

Signature de l'employeur 'Lu et approuvé' + date

(Précisez le nom et le titre du signataire) (de la main du salarié)