Le SNRT a déménagé
Effectivement, le Syndicat national des résidences de tourisme a déménagé il y a 6 mois et se trouve aujourd'hui à Levallois-Perret. SNRT (Syndicat national des résidences de tourisme)
Où contacter la société Esnée-Besneville ?
Vous pouvez contacter la société Esnée-Besneville à son siège social aux
coordonnées suivantes : Où contacter la Société Tellier ?
La Société Tellier est un fabricant de petits outils pour les professionnels de la
restauration, les collectivités, les traiteurs et tous les métiers de bouche. Vous pouvez contacter cette société aux coordonnées suivantes : |
J'ai reçu la taxe de la redevance audiovisuelle d'un montant
de 803 e pour l'achat de 9 télévisions pour les chambres de notre hôtel. Ce
montant me semble énorme. J'ai effectué cet achat en février 2002 et l'hôtel n'est
ouvert que depuis juillet 2002. Un tel montant est-il normal ? N'y a-t-il pas un
traitement favorable pour les hôteliers ? Est-ce pour une fois ou pour chaque année ?
Avez-vous une solution pour une éventuelle exonération ? (C.M. de Thiviers)
Le montant de la redevance TV est fixé pour chaque poste et est en principe
réactualisé chaque année. Depuis le 1er janvier 2002, elle est fixée à :
w 74,31 e par poste de télévision noir et blanc ;
w 116,50 e par poste de télévision couleur.
Selon la catégorie de votre établissement, c'est-à-dire, s'il s'agit d'un hôtel, d'un
café ou d'un restaurant, la redevance ne se calcule pas de la même façon.
En principe, vous devez payer une redevance par poste et tous les ans.
Pour les appareils placés dans les chambres d'hôtel, le montant de la redevance va
varier selon le nombre de postes que vous détenez. Cette redevance est fixée selon les
modalités suivantes :
w Pour les 2 premiers postes : taux plein à 116,50 e par
poste ;
w Du 3e au 30e poste : 30 % d'abattement, soit 81,55 e par
poste ;
w A partir du 31e poste : 35 % d'abattement, soit 75,72 e
par poste.
Ce qui donne, concrètement, dans votre cas : 2 postes à 116,50 e (soit 233 e) + 7
postes à 81,55 e (soit 570,50 e) = 803,50 e
Ce qui est bien conforme avec le montant qui vous est demandé.
Sachez que le mode de calcul de la redevance TV pour les hôtels, et plus
particulièrement le système des abattements, a été modifié par un décret du 3 août
1999. Ce système a conduit à avantager les petits établissements qui détiennent moins
de 30 postes. Par contre, ceux qui possèdent plus de 30 postes ont vu leur abattement de
50 % réduit à 35 %.
Nous vous précisons que, si votre activité est saisonnière, c'est-à-dire que si vous
n'ouvrez pas plus de 9 mois par an, vous pouvez bénéficier d'un abattement
supplémentaire de 25 % sur le montant de la redevance que vous devez payer. Dans ce cas,
vous devez joindre une photocopie de votre arrêté de classement établi par la
préfecture. zzz66e
J'ai engagé un salarié en contrat saisonnier de 4 mois.
Puis-je le faire travailler 41 heures réparties sur 6 jours, c'est-à-dire, ne lui
accorder qu'un seul jour de repos par semaine ? (Q.M. de Lyon)
Les saisonniers ont droit à 2 jours de repos par semaine comme les autres salariés
des CHR. Toutefois, il est vrai que pour les saisonniers, ces 2 jours de repos peuvent
être différés dans les conditions fixées par l'article 21-3 de la CCN des CHR du 30
avril 1997. En effet, celle-ci prévoit que vous pouvez suspendre 1 jour de repos
hebdomadaire 2 fois par mois maximum, sachant que le nombre de ces suspensions est limité
à 3 par saison. Vous pouvez en outre différer les 2 demi-journées de repos dans la
limite de 4 jours par mois, ce qui vous permet de reporter toutes les demi-journées de
repos dans 1 mois comportant 4 semaines.
Dans votre cas, la combinaison de ces 2 règles vous permet de n'accorder qu'un seul jour
de repos à votre saisonnier pendant la durée de son contrat qui est de 4 mois. Par
contre, cela ne vous dispense pas de compenser les jours de repos non pris par votre
salarié saisonnier. En effet, vous devez compenser par journée entière, au plus tard à
la fin de la saison, tous les jours de repos différés. Si cela n'est pas possible, les
jours de repos non pris doivent être payés en fin de saison (art. 21-3 de la CCN des CHR
du 30 avril 1997). zzz60
Est-il possible de se faire payer en espèces une partie ou la
totalité de son salaire mensuel, et dans l'affirmative, existe-t-il un plafond ? (O.H.
de Nanterre)
Le salaire peut être payé en espèces, par chèque ou par virement sur un compte
bancaire ou postal. Mais au-delà d'un montant net de 1 500 e, le salaire ne peut plus
être payé en espèces ; il doit obligatoirement être payé par chèque barré ou par
virement.
Le non-respect de ces règles relatives aux modes de paiement est passible d'une sanction
pénale, c'est-à-dire, d'une amende de 450 e et d'une amende fiscale d'un montant égal
à 5 % des sommes indûment payées en numéraire. zzz60r
Quels sont les pourcentages de la TVA en demi-pension et pension
complète dans un hôtel ? (Robert sur le Forum de L'Hôtellerie)
Les prestations d'hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés sont soumises à un taux de TVA à 5,5 %. Ce taux s'applique uniquement au prix du logement. Tous les services annexes facturés en plus, comme, par exemple, le petit-déjeuner, le téléphone, le minibar, sont imposés au taux normal, c'est-à-dire à 19,6 % (art. 261 D 4° du Code général des impôts). Toutefois, dans les hôtels, classés ou non, les prix de la pension ou de la demi-pension bénéficient d'un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les 3/4 de leur montant, le taux normal de 19,6 % s'appliquant alors uniquement à 1/4 de leur montant (l'art. 279 A du Code général des impôts). zzz66f
Rubrique animée par Pascale Carbillet et Tiphaine Beausseron. Exclusivement réservée aux établissements abonnés.
E-mail : pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr
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L'Hôtellerie n° 2786 Hebdo 12 Septembre 2002 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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