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Baisse de la TVA sur la restauration

Raffarin espère l'obtenir en 2004

C'est à l'issue du déjeuner qu'il a eu avec le président de la Commission européenne, Romano Prodi, à ce sujet que le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a affirmé qu'il espérait obtenir de l'Europe la possibilité de baisser la TVA de 19,6 % à 5,5 % sur la restauration en 2004. "Nous avons mis au point un calendrier", a-t-il précisé. "2004 est une échéance pour laquelle nous essaierons de tenir le calendrier."
Une position qu'entend soutenir le ministre délégué au Budget, Alain Lambert, qui a dû négocier pour obtenir de la majorité, UMP et UDF, qu'elle retire des amendements au projet de budget 2003 visant à abaisser à 5,5 % le taux de TVA dans la restauration.
Mettant en avant la volonté du gouvernement de composer avec la Commission plutôt que de s'opposer à elle, il a justifié sa demande affirmant que "s'ils étaient adoptés maintenant, ces amendements contrarieraient l'objectif supérieur que nous poursuivons ensemble". En contrepartie, le ministre a pris "l'engagement solennel" de "tenir informés en permanence" les parlementaires "de l'avancement des négociations" avec la Commission européenne et avec les partenaires de la France au sein de l'UE.
Les socialistes n'ont pas pris part au vote, alors que le Parti communiste a maintenu un amendement qui a été repoussé par 46 voix contre 6. zzz22v

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L'Hôtellerie n° 2792 Hebdo 24 Octobre 2002 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE