J'ai lu dans L'Hôtellerie n° 2799 du 12 décembre 2002 que l'on pouvait passer par le Guichet unique pour embaucher un artiste à l'occasion des fêtes de fin d'année. Le Guichet unique me permet de ne pas faire un certain nombre de déclarations sociales. Mais me dispense-t-il d'effectuer la déclaration préalable à la préfecture ou dois-je la faire moi-même séparément ? (R.C. de Paris)
Non ! Le recours au Guichet unique vous simplifie uniquement les déclarations aux
organismes sociaux liées à l'embauche d'un artiste, et ne vous dispense absolument pas
d'effectuer une déclaration préalable à la préfecture.
En effet, les employeurs occasionnels d'artistes, c'est-à-dire, ceux qui organisent 6
spectacles maximum au cours d'une année civile, doivent effectuer une déclaration
préalable à la préfecture du lieu où se déroule l'animation, et plus précisément
auprès du service de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac). Cette
déclaration doit être effectuée 1 mois minimum avant la date prévue pour le spectacle,
et préciser un certain nombre d'éléments, à savoir :
w La nature des spectacles, le nombre, la durée et la date
des représentations ;
w L'enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l'adresse,
la forme juridique de l'exploitant du lieu de représentation du spectacle ;
w L'enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l'adresse,
la forme juridique du producteur et du diffuseur du spectacle ;
w Le nombre de salariés engagés ou détachés.
Si vous prévoyez d'organiser plusieurs spectacles, vous pouvez effectuer une déclaration
commune pour l'ensemble de ceux-ci, sachant que vous êtes limité à 6 spectacles
maximum. En effet, au-delà, vous devez être titulaire d'une licence d'entrepreneur de
spectacles. zzz66 zzz66e
Ça va mieux en le disantLe diplôme ne fait pas forcément la qualitéNous réagissons vivement à l'article paru dans L'Hôtellerie n° 2795 du 14
novembre 2002 dans la rubrique Ça va mieux en le disant. Cet article visait les
restaurateurs non diplômés. |
Un cuisinier peut-il se contenter de porter seulement une toque et une veste de cuisine (en gardant son pantalon de ville) ? Peut-on travailler en chaussures de ville dans une cuisine ? (D.M. de Perpignan)
En matière d'hygiène applicable dans un restaurant, le livre de chevet de tous les
professionnels doit être le Guide de bonnes pratiques hygiéniques Restaurateur.
Dans les fiches environnement de travail de ce guide, il est consacré un chapitre à
l'hygiène du personnel. Chaque chapitre est divisé en 3 colonnes : dangers, maîtrise et
éléments de surveillance. Il est rappelé qu'en matière de tenue vestimentaire les
dangers consistent dans les faits suivants : les vêtements de ville sont chargés de
particules et de poussières atmosphériques ; la tenue de travail est rapidement
souillée par les salissures et projections diverses qu'elle recueille ; placés en
contact étroit avec les aliments, les vêtements portés par le manipulateur deviennent
alors une source de contamination.
C'est la raison pour laquelle le Guide de bonnes pratiques hygiéniques Restaurateur
propose les moyens de maîtrise suivants : il faut porter, tant en salle qu'en cuisine,
une tenue de travail propre, claire et réservée. Pour cela, il faut déposer les
vêtements de ville (chaussures en particulier) et effets personnels dans les vestiaires
ou les armoires mis à disposition pour cet usage. Sans oublier de renouveler
quotidiennement la blouse de travail et de s'équiper d'un tablier propre à chaque
service.
Le guide précise que vous pouvez utiliser vos chaussures de ville en cuisine, et, quant
à votre pantalon, il est aussi conseillé de le laisser au vestiaire... zzz66r
Où et quand se déroulera le salon Technobar & Food ?Il me semble avoir lu dans L'Hôtellerie n° 2798 du 5 décembre 2002 qu'il y avait un salon pour professionnels de l'hôtellerie-restauration devant se dérouler au début de l'année prochaine en Italie. Malheureusement, je n'ai pas conservé le journal. Pouvez-vous m'aider ? (E.D. de Paris) Effectivement, du 9 au 13 février 2003 se déroulera, à la foire de Padoue en Italie,
le salon Technobar & Food. Il s'agit d'un salon professionnel international pour les
bars, cafés, restaurants, hôtels et collectivités. Chambre de commerce italienne |
En quoi consiste le mi-temps thérapeutique et comment le salarié est-il payé pendant cette période ? (Gil sur le Forum de L'Hôtellerie)
Le mi-temps thérapeutique consiste pour un salarié à reprendre le travail à temps
partiel après une absence pour maladie. Le mi-temps thérapeutique est possible à
condition d'être prescrit, immédiatement après un arrêt maladie, par le médecin
personnel du salarié, et autorisé par le médecin conseil de sa caisse d'assurance
maladie.
Le nombre d'heures de travail autorisé dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique est
fixé au cas par cas par le médecin personnel du salarié et le médecin conseil de la
Sécurité sociale. L'employeur est tenu de fournir au salarié un emploi compatible avec
les horaires prescrits dans le cadre du mi-temps thérapeutique et l'état de santé du
salarié.
Pendant une période de mi-temps thérapeutique, le salarié perçoit de son employeur le
salaire correspondant à ses heures de travail réellement effectuées.
En outre, le salarié peut percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale
si la reprise du travail et le travail sont reconnus par la Sécurité sociale comme
étant de nature à favoriser l'amélioration de son état de santé (art. L. 323-3 et R.
323-3 du Code de la Sécurité sociale). zzz60m
Est-il vrai qu'il faut afficher le calendrier des congés sur le lieu de travail ? Si oui, combien de temps avant les congés celui-ci doit-il être affiché ? (P.V. de La Clusaz)
Oui ! Vous devez afficher les dates de congé de vos salariés un mois avant le premier
départ. Pour connaître vos obligations en matière de congés payés, il vous suffit de
vous reporter à l'article 23 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997.
Dans cet article, il est prévu que l'employeur établit le tableau des départs en congé
en fonction des nécessités du service, de la situation de famille, de l'ancienneté,
après consultation des intéressés et des délégués du personnel (s'il y en a dans
votre entreprise).
L'article 23 prévoit expressément que ce tableau doit être affiché un mois avant le
premier départ. En outre, ce texte prévoit qu'une fois l'affichage réalisé, les dates
de départ ne peuvent être modifiées, sauf en cas de circonstances exceptionnelles et
après consultation de l'employeur et des intéressés. Sauf en cas de circonstances
exceptionnelles, il est interdit à l'employeur de modifier les dates de départ moins
d'un mois avant la date initialement prévue. Mais si ces circonstances exceptionnelles ne
sont pas établies, l'employeur commet un abus de droit, et le salarié ne commet pas de
faute en refusant de modifier ses dates de départ en congé. zzz60o
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L'Hôtellerie Restauration n° 2889 Hebdo 9 septembre 2004 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE