Depuis le milieu des années 90 des travaux incessants, notamment pour la mise en place du tram, bouleversent l'activité des hôteliers-restaurateurs de l'agglomération strasbourgeoise. Aujourd'hui, les professionnels tentent d'obtenir des compensations financières.
La décision prise
par la municipalité strasbourgeoise d'indemniser les préjudices commerciaux liés à la
construction du tramway a fait école. Et qu'il s'agisse de travaux de voirie qui
s'éternisent ou de privations d'accès ponctuelles à leur établissement, les
professionnels de la restauration, comme d'autres commerçants, hésitent de moins en
moins à se retourner vers les autorités municipales pour réclamer des compensations
financières.
"Durant l'été 2001, précise Omar Ghanam, responsable de la Maison Créole
au Neudorf, en banlieue de Strasbourg, j'ai enregistré une baisse de chiffre
d'affaires que j'estime à près de 40 000 e suite à des travaux de voirie
effectués dans le quartier. Il était devenu extrêmement difficile de se garer à
proximité du restaurant. Les conséquences sur l'activité se sont révélées
particulièrement lourdes. Je me suis donc tourné vers la municipalité, estimant que je
subissais une gêne comparable à celle qu'ont connue certains de mes confrères lors de
la construction du tramway." Et le cas n'est pas isolé. "Il est vrai que
ce genre de requête constitue une nouveauté, constate Luc Bartmann, responsable
juridique à la communauté urbaine de Strasbourg. Nous n'avions pas enregistré de
telles demandes avant la construction du tramway. Depuis, nous avons eu à traiter une
bonne quinzaine de dossiers."
Des procédures bien identifiées
A l'heure de la mise en place du tramway, une décision, d'ordre politique, avait été
prise pour indemniser les professionnels lésés par les travaux. "La procédure
d'indemnisations mise en place pour la ligne A du tramway a été allégée pour la
construction de la ligne B, précise Luc Bartmann. La nomination d'un expert par le
tribunal administratif, dont le rapport sert de base à la décision de la communauté
urbaine, a permis d'accélérer sensiblement le processus. Et sur les 96 demandes liées
à la mise en place de la ligne B, 33 accords amiables ont été conclus, pour 8 rejets,
15 affaires sont devant le tribunal administratif, le reste étant en cours d'instruction.
"Il est vrai que la plupart des restaurateurs, qui auraient eu à prendre en
charge les frais liés à un recours judiciaire, ont privilégié la solution
amiable." Mais dans les cas les plus lourds, à l'instar de l'hôtellerie Louis
XIII, à la Meinau, qui de façon concomitante à la réalisation du tram, a vu son accès
perturbé par la mise en place d'une voie de contournement et le réaménagement d'une
place publique, l'instruction suit encore souvent son cours. Même quand il s'agit
d'indemnisations liées à la ligne A, dont la construction a été entamée, il y a
presque 10 ans. Pour le reste, le droit commun s'applique, et la législation est plutôt
défavorable aux plaignants. "La collectivité n'est responsable, précise Luc
Bartmann, que si les contraintes peuvent être jugées 'exceptionnelles', ou si la
responsabilité de passage qui incombe à la ville a été durablement entravée. Si c'est
le cas, nous demandons aux plaignants d'exposer leurs griefs, documents comptables à
l'appui, que nous faisons vérifier par un cabinet d'experts pour évaluer le préjudice
subi. Mais pour l'heure, hors construction du tram, ces demandes n'ont conduit qu'à des
rejets." zzz70 zzz22v z
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L'Hôtellerie Restauration n° 2808 Hebdo 13 Février 2003 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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