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 du 18 mars 2004 |
L'ÉVÉNEMENT |
CONSEIL ECOFIN DU 9 MARS 2004
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Le dossier TVA n'était pas vraiment à
l'ordre du jour du dernier conseil des ministres des Finances qui s'est tenu à Bruxelles
le 9 mars dernier. Le sujet n'a été que brièvement évoqué pendant
2 minutes.
Les débats ont commencé par un bref échange sur la présidence irlandaise qui
prendra fin en juin de cette année. Il est prévu que celle-ci ferait une proposition en
mai ou en juin de cette année sur l'ensemble du dossier TVA. En effet, il est prévu que
les débats démarrent en mai et que les conclusions soient remises dans le courant du
second semestre 2004.
Pour Jacques Borel, on en revient à la même situation que l'Ecofin de novembre
dernier, à savoir que les partenaires doivent rediscuter l'extension de l'annexe H.
A l'époque, ce n'était pas moins de 40 secteurs d'activités et de produits que les
états membres demandaient à intégrer dans cette fameuse liste H. Mais maintenant, les
discussions n'auront plus lieu à 15, mais à 25. zzz66f
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L'Hôtellerie Restauration n° 2864 Hebdo 18 mars 2004 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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