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 du 25 mars 2004 |
COURRIER DES LECTEURS |
Dans votre hebdo n° 2864, relatif aux allègements de charges,
vous expliquez
qu'un hôtel-restaurant bénéficiera d'un allègement de 30 e, soit 20 % de 150 e.
Je croyais que ce montant concernait les hôtels sans restaurant, qu'en est-il ? (M.C.
de Alès)
Effectivement, il s'agit d'une coquille. L'aide forfaitaire
de 30 e par mois et par salarié équivalent temps plein s'applique aux hôtels sans
restaurant (et non aux hôtels-restaurants).
Selon le plan du gouvernement, les entreprises avec salariés bénéficieront d'une
aide dont le montant va dépendre de la proportion des ventes d'aliments à consommer sur
place taxés à 19,6 %, à l'exclusion des boissons alcoolisées. L'idée est que plus la
part du chiffre d'affaires réalisé à 19,6 % est importante, plus le montant de l'aide
sera élevé. La formule de calcul va donc dépendre de l'activité de l'établissement,
et le gouvernement a opté pour une distinction à partir du code Naf de l'entreprise.
Cette aide sera forfaitaire pour les restaurants traditionnels, les hôtels sans
restaurant et les débits de boissons. Il a été retenu une base de calcul de 150 e, mais
aucun établissement de ces catégories ne percevra 150 e car il sera appliqué un taux de
proratisation pour exclure les ventes de boissons alcoolisées. Pour un restaurant
traditionnel, ce taux de proratisation sera de 80 %, ce qui ramène le montant de l'aide
à 120 e maximum par mois et par salarié équivalent temps plein. Pour un hôtel sans
restaurant, ce taux est de 20 %, ce qui réduit le montant de l'aide à 30 e.
Pour les autres entreprises comme les hôtels-restaurants, le montant de l'aide devra
se calculer en faisant le rapport entre le chiffre d'affaires à 19,6 % et le chiffre
d'affaires total de l'entreprise, auquel il est appliqué un taux de proratisation pour
exclure les ventes de boissons alcoolisées. Cela signifie que vous devrez calculer chaque
mois la part du chiffre d'affaires réalisé à 19,6 %, et que le montant de l'aide va
dépendre des résultats de l'entreprise. La méthode de calcul envisagée par le
gouvernement est résumée dans le tableau ci-dessous.
Mais attention ! Cet allégement de charges n'est pas encore applicable. Il devrait l'être à partir du 1er juillet 2004 et pour 18 mois seulement à la condition d'être voté à l'Assemblée Nationale et publié au Journal Officiel. zzz66f
Musique libre de droits Sacem
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de sociétés qui proposent des CD libres de droits et particulièrement adaptés pour une musique d'ambiance dans un restaurant ou dans un hôtel : AudioStud Publi Music SL Son Attention ! Si vous ne voulez pas payer de droits Sacem, vous devez passer uniquement des disques libres de droits proposés par ces sociétés. A partir du moment où vous diffusez ne serait-ce qu'un seul morceau de musique protégé, vous êtes alors redevable de la redevance Sacem. zzz66h Où contacter la société Rosinox ?
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Existe-t-il un texte de loi qui nous
oblige à faire passer chaque année une visite médicale à nos salariés, étant
précisé que nous sommes un établissement saisonnier ? (S.R. de Quiberville-sur-Mer)
Oui ! Il s'agit des articles R. 241-48 et R. 241-49 du Code du travail. Ces textes prévoient que tout salarié doit passer une visite médicale d'embauche avant le début du contrat de travail et au plus tard à la fin de la période d'essai, sachant que cet examen médical doit être renouvelé chaque année pour vérifier que le salarié est toujours apte à occuper son poste. Cette obligation s'applique à tous les employeurs soumis au Code du travail sans distinction, que l'établissement soit saisonnier ou non. Vous devez donc veiller à ce que vos salariés bénéficient d'une visite médicale par an. zzz60c
Je viens de recevoir ma lettre de
licenciement pour faute grave. Je crois savoir que je n'ai pas droit aux Assedic.
Pouvez-vous me le confirmer ? (Tweetou sur le Forum de L'Hôtellerie)
A partir du moment où vous êtes licencié, vous pouvez
bénéficier des allocations de chômage, et ce, quelle que soit la gravité de votre
faute (faute simple, faute grave ou faute lourde). Donc, vous avez droit aux allocations
de chômage même si vous êtes licencié pour faute grave, à condition bien sûr d'avoir
cotisé suffisamment longtemps à l'assurance chômage, à savoir 6 mois minimum (182
jours) au cours des 22 derniers mois.
Par contre, le degré de gravité de la faute va avoir une incidence sur les sommes
versées par votre employeur. Vous perdez le droit à un préavis et à l'indemnité de
licenciement. Mais vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés. zzz60u
Rubrique animée par Pascale Carbillet et Tiphaine Beausseron.
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L'Hôtellerie Restauration n° 2865 Hebdo 25 mars 2004 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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