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Ce que vous devez savoir

Une réglementation très spécifique s'applique aux cafés, bars, brasseries et aux tabacs. L'Hôtellerie répond à toutes vos questions chaque mois dans cette rubrique.

m Cyril Pouant

Ouvrir un débit de boissons : mode d'emploi

N'ouvre pas un débit de boissons qui veut, comme il veut. Pour démarrer du bon pied, voici la liste des formalités à effectuer auprès des services administratifs. A respecter.

Vous venez d'acquérir un débit de boissons et vous êtes sur le point de pendre la crémaillère. Etes-vous certain d'avoir rempli l'ensemble des formalités ? Attention en effet, si vous n'avez pas (ou mal) effectué certaines démarches, les conséquences peuvent être catastrophiques pour votre commerce. C'est pourquoi nous vous proposons de revoir ici les principales étapes.
En premier lieu, vous devez vous rapprocher des services de la préfecture de votre département afin de faire une déclaration d'ouverture de débit de boissons. Vous devez par la suite, et toujours auprès des services de la préfecture, déposer une déclaration d'exploitation de licence. Cette déclaration permet aux divers services administratifs de vérifier si vous remplissez les exigences liées à l'exploitation d'une licence de débit de boissons (âge, capacité juridique, moralité, etc.).
Vous devez également faire en mairie une déclaration d'ouverture d'un établissement recevant du public, et ce afin que les services municipaux puissent vérifier que votre établissement réponde effectivement aux normes de sécurité en vigueur. Pour mémoire, nous vous rappelons que le principe posé par les textes réglementaires en la matière veut que les locaux puissent permettre l'évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants de l'établissement. De nombreuses autres dispositions relatives à la sécurité existent, concernant par exemple l'alarme (qui doit être indépendante du circuit électrique général), les extincteurs (vous devrez en avoir disposé un pour 200 m2), des détecteurs d'incendie à disposer dans l'établissement, et les tissus et rideaux - s'il en existe -doivent bénéficier du logo NF avec M + qui prouvera sa qualité.

Enfin, concernant les formalités obligatoires, vous devez vous conformer aux dispositions régissant les affichages obligatoires. Ceux-ci sont notamment :
w l'affichage des prix toutes taxes comprises
w les textes relatifs à l'égalité professionnelle (texte intégral des articles L 123-1 à L 123-7, L 140-2 à L 140-7 et des textes d'application)
w les consignes en cas d'incendie ou d'accident électrique
w les numéros d'urgence (Samu, pompiers, police, service médical du travail, inspection du travail)
w la signalisation rappelant l'interdiction de fumer ainsi que des emplacements mis à la disposition des fumeurs
w l'ordre et la date des départs en congés payés
w les horaires de travail (heure de début et de fin du travail, durée des repos).

Vous pouvez également prévoir l'affichage de la convention collective que vous devez mettre à disposition du personnel, ainsi que le règlement intérieur.
Au chapitre des demandes facultatives, n'oubliez pas que l'autorisation d'ouverture tardive de votre établissement se fait généralement en mairie. Qu'il faut aussi vous adresser à la mairie en cas de demande d'autorisation pour l'installation d'enseignes, de déclaration de changement d'exploitant licence IV, de demande de droit de terrasse. Vous pouvez également passer des accords avec les débits de tabac pour la revente de cigarettes (tenue obligatoire d'un registre des tabacs) et faire une déclaration à la SACEM si vous comptez diffuser de la musique dont elle gère les droits. n

L'HÔTELLERIE n° 2634 Magazine 7 Octobre 1999