1 % patronal : comment sont calculés les effectifs ?

Photo
irina

dimanche 25 janvier 2009

bonjour, j'ai déjà déposé ce sujet ailleurs mais sans réponse donc je me permet de vous le soumettre à vous: j'aimerai savoir comment sont calculés les éffectifs dans un établissement. en effet le calcul de ces éffectifs sont liés au sujet du 1% patronal. Il y t'il que les contrats cdi de décomptés ou les autres contrats cdd et autes stagiaires sont eux aussi à englober ? merci.

Photo
irina

mardi 27 janvier 2009

désolé d'insister
désolé d'insister mais une de mes employés à besoin de cela et je ne sais pas quoi lui répondre, merci car c'est vraiment urgent...
Photo
Pascale Carbillet Auteur

mardi 27 janvier 2009

Comment calculer les effectifs de son entreprise
Les salariés pris en compte intégralement, sont les salariés sous CDI, y compris les jeunes de moins de 26 ans, comptent pour une unité.
Certains salariés sont pris en compte partiellement, il s’agit des :
- salariés sous CDD y compris les extras, sachant que ceux qui sont recrutés pour remplacer un salarié absent ne sont pas pris en compte,
- salariés intermittents,
- salariés mis à disposition de l’employeur par une autre entreprise, notamment de travail temporaire.
Ces salariés sont comptabilisés au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents. Pour un salarié embauché pour un CDD de 3 mois va compter pour 3/12ème soit 0,25 unité.
- les salariés à temps partiel : il convient de diviser la somme totale des horaires inscrits au contrat de travail par la durée légale du travail.
Exemple : un salarié travaillant 20 heures par semaine compte pour 0,57 unité (20h/35h).
Mais certains salariés sont exclus du décompte pour la détermination de l’effectif, il s’agit des :
- mandataires sociaux rémunérés, tels que les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL,
- salariés mis à disposition par une entreprise extérieure lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat est suspendu mais percevant une rémunération,
- les apprentis et autres jeunes en contrats de formation en alternance (contrat de qualification, contrat d’adaptation, contrat d’orientation y compris les stagiaires) ainsi que les salariés sous Contrat Initiative Emploi pendant une période de 2 ans.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles