22 repas déclarés en AN et 22 en indemnités compensatrices : est-ce correct ?

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Gérard

jeudi 2 février 2012

Je travaille de 20h à 01h00 du matin et de 06h15 à 10h15/30 ou plus.
Pour la première fois depuis 10 ans, mon empoyeur me déclare 22 repas en avantage en nature et 22 en indemnité compensatrice.
Je ne bénéficie pas de cet avantage puisque je subviens moi_même à mes repas.
Je lui en ai fais part, mais sans grand intérêt pour elle puisque sa comptable à toujours raison. Pourtant, j'ai lu que les repas devaient être déclarés en avantage que si votre employeur y contribuait.
Pouvait vous me renseigner sur ce quue je peux faire. Merci

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fred

vendredi 10 février 2012

Vous avez raison Gérard ; l'employeur des HCR est redevable d'une obligation de nourriture dès lors que vous êtes présent au moment des repas (du personnel ou clients).
Ce qui semble être le cas pour vous ; j'avoue je n'ai jamais eu a traietr la question pour le petit déjeuner mais je ne vois pas ce qui me permettrait de l'exclure ?

Après 22 ça se discute c'est en principe en fonction de votre présence effective au moment des repas (22 = moyenne)

Selon le fait que le repas soit consommé dans l'entreprise (ou pas) cette prise en charge aura la forme d'un ANNourriture (consommé)ou ICompensatriceN (pas consommé).

Si rien n'est fourni par l'entreprise = 100% ICN

Source : arrêté Parrodi de 1946 ou 47

espérant vou savoir éclairé ??
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Virginie

vendredi 10 février 2012

Bonjour,
Est-ce que votre employeur vous propose un repas chaque jour ou avez-vous la possibilité de prendre un repas préparé par la cuisine sur place ?
Si oui, que vous choisissiez de le prendre ou non, et si vous travaillez 5 jours par semaine, 22 ANN + 22 ICN me semblent normal bien que non obligatoire car il n'y a pas d'obligation de nourriture pour le petit déjeuner, néanmoins c'est à votre avantage car les indemnités se rajoutent à votre paie. Je ne vois pas trop d'intérêt à faire une réclamation à ce niveau.

Si à aucun moment vous n'avez la possibilité de bénéficier d'un repas fourni par l'employeur, il n'y a bien sûr par d'avantage en nature, comme l'a dit justement Fred, la seule chose que votre employeur puisse faire, c'est de vous verser les indemnités.
Cordialement,
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fred

vendredi 10 février 2012

Virginie, où avez vous eu l'information que le petit déjeuner ne rentre pas dans l'obligation de nourriture ?
Je viens de relire les arrêtés Croizat de 1946 et pour le petit déjeuner si le salarié n'est pas nourri l'emploiyeur doit 5frcs (déjeuner et diner 16Frcs).
Ce texte est + vieux que moi donc peut être il est obsolète ?
Merci de votre retour
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Virginie

vendredi 10 février 2012

Bonjour Fred,
Votre remarque est pertinente et je dois avouer que je suis bien incapable de dire où je l'ai lu. Si l'on se réfère au texte de l' URSSAF il y a bien marqué "repas" et en toute logique le petit déjeuner en fait partie :
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/hotels_cafes_restaurants/vos_salaries_-_vos_cotisations/taux_et_montants_02.html
Je vous présente mes excuses pour avoir affirmé le contraire.
Cordialement,
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FRED

vendredi 10 février 2012

Merci de votre retour Virginie, j'avoue je suis dans le flou sur cette nourriture... Textes anciens, et pratiques diverses...

Vous me semblez aussi pertinente et j'en profite pour vous ? sur cette nourriture et la base de calcul des heures supplementaires : dedans ou pas ?

Quand j'étais en cabinet comptable on ne les mettais pas dans la base de calcul des heures supplémentaires ; pourtant la jurisprudnece les considère dans le salaire de base quand la nourriture est mentionnée dans le contrat de travail et il semble que les URSSAF (du 72) redressent sur ce point et considérent que le taux horaire doit être majoré de la nourriture de mois (AN ou IC) pour calculer les mjorations des heures supplementaires. J'ai pourtant lu l'article du blog des experts sur la question de Pascale Carbillet qui va dans le sens de ne pas en tenir compte et trouve son raisonnement correct...
Qu'en pensez vous ?
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Virginie

vendredi 10 février 2012

Bonjour Fred,
C'est vrai, j'ai vu les deux cas de figure mais je n'ai pas vraiment creusé la question plus que ça, désolé.
Cordialement,

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