25 h/semaine + heures sup. : l'employeur voudrait faire un avenant de 2 h 30, est-ce correct ?

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Zazou

jeudi 10 février 2011

Actuellement cuisinière en brasserie avec un contrat de 25h/semaine, mon employeur estime que je réalise trop d'heures supplémentaires et aimerait faire un avenant à mon contrat de travail, soit 2h30 de plus pas semaine. Je suis mensualisé sur une base de 108.33 pour un tx à 9.10 (niveau1 échelon3); D'autant plus que je gère seule la cuisine, fais les commandes, la vaisselle et dressage plat froid (entrées et desserts) et plat chaud. Est ce que cet avenant est légale ? Pour l'instant je récupère en repos compensateur. Cet avantage me sera donc supprimé. MErci pour votre réponse.

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Pascale-Carbillet Auteur

vendredi 11 février 2011

Avec un contrat de 25 heures par semaine, vous êtes titulaire d'un contrat à temps partiel (inférieur à 35 heures). Les heures effectuées au delà de la durée de votre contrat sont des heures complémentaires. Les heures supplémentaires sont celles effectuées au delà de 35 heures, ce qui n'est pas possible pour un temps partiel.
Vous pouvez effectuer des heures complémentaires dans le limite de 1/3 de la durée prévue dans votre contrat soit 8 heures complémentaires. Ces heures complémentaires sont majorées à hauteur de 5% dans la limite du 10ème du contrat et 25% au delà.
Votre employeur ne peut vous imposer cet avenant sans votre accord.
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Thalie

vendredi 11 février 2011

Au vu de la réponse de Pascale, vérifiez déjà avec votre employeur qu'il ne confonde pas heure complémentaire et supplémentaire qui ne sont pas au même tarif !
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Zazou

vendredi 11 février 2011

Merci déjà pour cette réponse. C'est donc 8h/semaine d'heures complémentaire au maximum. Pour ma part ce n'est que 2h30 à 3h par semaine d'heures complémentaires et cela équivaut à combien en repos compensateur ? Dois je les prendre dans le mois ou l'année ?
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veronique m.

vendredi 18 février 2011

Par contre, il ne faut pas oublier un élément important. lorsque, pendant une période de 12 semaines consécutives ou pendant 12 semaines au cours d?une période de 15 semaines, l?horaire moyen réellement accompli par un salarié a dépassé de 2 heures au moins par semaine, ou de l?équivalent mensuel de cette durée, l?horaire prévu dans son contrat, l'employeur est tenu de proposer un avenant. Il ne peut l'imposer, mais la loi l'oblige à proposer cet avenant. Au salarié de refuser s'il ne veut pas.

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