4 contrats saisonniers qui se suivent sans délai de carence : se transforment-ils en CDI ?

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BENOIT

lundi 10 novembre 2008

Depuis mai 2007,j'ai fait l'objet de 4 contrats saisonniers, avec comme seul arrêt le nombre de jours de congés payés, dans un établissement de montagne, fermé en intersaison

Puis-je demander la requalification en CDI ?

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sam

mercredi 26 novembre 2008

pas forcément
si le cdd saisonnier n'excéde pas 9 mois, il n'y a pas requalification en CDI

Par contre, le fait d'avoir enchainé trois saisons consécutives pendant toute la durée d'ouverture de l'établissement vous permet de bénéficier de droits attachés aux CDI (cf article convention sur les contrats saionniers).
Mais ce denrier point n'est pas forcément clair pour ma part.
est ce que ça voudrait dire que votre contrat se transforme complétement en CDI ? (votre employeur doit vous fournir du travail toute l'année)ou simplement que votre employeur a 'lobligation de vous reprendre pour la même période aux mêems conditions chaque année ?

les experts ont sûrement l'info précise

Sam
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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 26 novembre 2008

Demande de précisions sur contrat saisonnier
J'ai du mal à comprendre votre situation. Vous dites avoir déjà effectué 4 contrats saisonniers en ayant commencé dans cette société en mai 2007, soit 4 saisons sur une période de 18 mois. Pourriez-vous me donner les dates de chacun de nos contrats ? Pouvez vous aussi me préciser les dates de fermetures de l'établissement ? Car j'ai un doute sur la qualification de saisonnier qui a été donné à votre contrat.
Effectivement, la convention collective du secteur prévoit la possibilité de transformer après 3 contrats saisonniers, la relation en relation à durée indéterminée.
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BENOIT

mercredi 3 décembre 2008

contrat saisonnier
Le centre de vacances n'a fermé que l'été 2008, mais pendant les périodes de fermeture je continuais à travailler' adminisratif et commercialisation, pilotage de la maintenance etc...
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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 5 décembre 2008

Vous êtes en CDI
Je vous précise tout d'abord que si vous travaillez dans un centre de vacances, vous ne dépendez pas de la convention collective des CHR du 30 avril 1997.
Quant à votre question, vous êtes titulaire d'un CDI car vous continuez à travailler dans cet établissement, même en cas de fermeture de celui-ci où vous êtes appelé à d'autres tâches. Donc dans votre cas, il est impossible de parler de contrat saisonnier, il s'agit bien d'un CDI.

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