Abonnement Télé : a-t-on droit aux mêmes forfaits que les particuliers ?

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Guillaume

jeudi 9 avril 2009

Bonjour,
je vais ouvrir un café prochainement. Souhaitant diffuser les matchs de foot, j'aurais souhaité savoir si l'on avait droit aux mêmes forfaits qu'en tant que particuliers ou s'il existe des forfaits spéciaux pour les CHR.
merci d'avance pour vos réponses.

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CORAYL

vendredi 17 avril 2009

aabonnement télé
Il existe le forfait barsat avec toutes les options de foot (L1 Ligue des champions) pour 88,25 euros par mois;Ce forfait est présenté par canal+/canalsat
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Nelly Rioux - Auteur

lundi 20 avril 2009

Forfait pour les particuliers, de quoi parlez-vous ?
Si vous mettez un poste de télé à disposition de votre clientèle, vous devez vous acquitter de la redevance + de droits Sacem. Si vous retransmettez des matchs, comme CORAYL, je vous conseille de souscrire aux contrats du type BARSAT (de canalSat)qui englobe les aspects de droits pour la retransmission des événements sportifs.
En aucun cas vous êtes soumis aux mêmes conditions qu'un particulier puisque vous êtes un établissement recevant du public. De quel forfait pour particulier parlez-vous ? Le particulier lui doit payer une redevance mais pas de droits SACEM alors que vous si.
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Guillaume

lundi 20 avril 2009

remerci et encore 2 petites questions
Merci bcp pour vos 2 réponses.
En effet je n'étais peut-être pas très clair dans ma question.
En fait je me demandais, si pour retransmettre les match de foot dans mon etablissement je devais souscrire à un abonnement spécial "professionel" ou s'il était possible de prendre le même abonnement que je peux avoir à mon domicile (canal + et canal satellite par exemple).
Ok donc pour l'abonnement BARSAT dont je viens d'aller voir le site. C'est pas mal comme formule d'ailleurs. Ca a le merite de simplifier la chose pour ceux qui sont comme moi dans le besoin de diffuser uniquement les matchs de foot.
Pour info si ca interesse d'autres personnes (car j'avais eu du mal à le trouver, d'où ma question sur ce forum) :
http://www.canalsat.fr/newsletter/Barsat/Barsat.swf

Petite question à Mme Rioux ou Corayl concernant cet abonnement :
si j'ai bien compris vous payez cet abonnement au mois et ensuite vous avez accès à tous les matchs de L1 (y compris ceux qui étaient cet année exclusivement sur Orange) sans devoir payer ensuite à chaque journée?

Mme Rioux, lorsque vous dîtes que le contrat type Barsat englobe les aspects de droits pour les evenements sportifs, cela signifie-t-il que je n'ai pas à m'acquitter des droits sacem (la télé ne servant que pour le match de football) ?

merci
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Nelly Rioux - Auteur

lundi 20 avril 2009

Non quoi qu'il en soit vous devez régler la SACEM
Quant aux droits de retransmissions des matchs c'est assez compliqué et je préfère que vous interrogiez nos spécialistes du droit (voir blog de Pascale Carbillet ou "Questions frequemment posées" dans https://www.lhotellerie-restauration.fr/hotellerie-restauration/droit-travail-hotellerie-restauration.htm )

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