Absence non justifiée depuis mars 2011 + démission fin août : doit-on lui verser la prime TVA ?

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luc

mercredi 7 septembre 2011

Bonjour

1 de mes salariés était absent sans justificatif depuis le 21/03/2011. Fin août 2011, j'ai reçu sa lettre de démission où il mentionne qu'il démissionne au 21/03/2011. Sachant qu'une démission n'est pas rétroactive, il sortira de mes effectifs à la date de réception de sa lettre. Mais dois-je lui verser sa prime TVA compte tenu qu'il était absent des effectifs en juillet 2011 ?

merci d'avance

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Thalie

mercredi 7 septembre 2011

Légalement, il était bien dans vos effectifs en juillet vous l'écrivez vous-même ! Perso vu son comportement, je ne la lui verserais pas ! Mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs...
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Pascale-Carbillet Auteur

mercredi 7 septembre 2011

Vous n'avez pas à payer cette prime pour ce salarié absent sans justificatif de son absence. Effectivement, l'interprétation commune des partenaires sociaux de la notion de présence dans l'entreprise est "faire partie des effectifs" de celle ci, mais la règle s'applique surtout pour des absences maladie et autres absences justifiées. Je ne pense pas que vous aurez des problèmes dans ce cas.
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luc

mercredi 7 septembre 2011

merci...je ne vais pas la lui verser.

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