Absence pour fonction de juré en cour d'assises : comment indemniser le salarié ?

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carabistouille

mardi 12 mars 2013

Comment se passe l'absence d'un salarié convoqué pour être juré en cour d'assises ? Je comprends qu'il s'agit d'une suspension du contrat de travail (congé sans soldes). Quelles sont les formalités à respecter pour que le salarié puisse être indemnisé?

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Thalie

mercredi 13 mars 2013

Faites une fiche de paie avec une absence pour juré d'assises.
Faites une attestation de salaire pour votre salarié qu'il transmettra à qui de droit pour se faire indemniser
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17783.xhtml

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