Accessibilité handicapés des petits hôtels : sont-ils encore concernés ?

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Maryvonne Crépon

jeudi 27 octobre 2011

Bonjour,
Nous entendons dire que les petits hôtels (moins de 20 chambres) ne seraient plus concernés par la mise en accessibilité de leur établissement aux personnes handicapées. Des aménagements de la loi aurait été faits mais nous ne trouvons pas l'information officiellement. Pouvez-vous nous indiquer si c'est effectivement le cas où si les rumeurs sont fausses ?
Merci pour votre retour

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Pascale-Carbillet Auteur

jeudi 27 octobre 2011

Attention ! Vous confondez :
l'obligation de mise en conformité aux règles de sécurité incendie pour les établissements hôteliers de 5ème catégorie (moins de 100 personnes) dont la date butoir était fixé au 4 novembre 2011.
et
L'obligation d'accessibilité des hôtels, comme tout les établissements recevant du public qui devra être faite pour le 1er janvier 2015.
Le statut des petits hôtels existants, c'est-à-dire qui accueille moins de 20 personnes vont bénéficier d'un allègement de la réglementation en ce qui concerne les règles de sécurité incendie. Cependant, nous sommes toujours dans l'attente de l'arrêté et de la circulaire venant apporter ces précisions et surtout donner encore un petit délai supplémentaire aux hôteliers pour se mettre en conformité avec les règles de sécurité incendie. Délai qui devrait être prolongé jusqu'au 31 décembre 2011.
Mais aucun assouplissement n'est prévu en matière d'accessibilité.
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Breizh

jeudi 27 octobre 2011

J'insiste bien sur ce que vient de dire Mme Carbillet, il ne s'agit pas de 20 chambres mais de 20 PERSONNES, ceci concerne très peu d'hôtels !
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jacques

jeudi 3 novembre 2011

A ma connaissance les hôtel de 10 chambres et moins qui n'ont pas de chambre au rez-de-chaussé ne seront pas obligé de répondre au normes d'accessiblité handicapé

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