Accessoires de séminaires : s'il y a location de micro, de vidéo-projecteur ou d'ordinateur, quelle TVA s'applique ?
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dimanche 5 juillet 2009
Plus nous entrons dans le détail et plus cela se corse.
Je gère un restaurant offrant des salles de séminaires. J'ai bien vu que s'il y avait accompagnement d'une prestation alimentaire (pauses, repas, cocktail) servi par le personnel du restaurant, toute la prestation passait à 5,5%.
Mais qu'en est-il des accessoires de séminaires dans le cadre d'une telle prestation à 5,5% ? Si je loue un micro, un vidéo-projecteur ou un ordinateur, quelle TVA s'applique ?
5,5% pour 'prestation globale' ou 19,6% pour ces seuls éléments ?
Merci de votre réponse.
Juridique
lundi 6 juillet 2009