Accident de travail depuis 15 mois : peut-on toucher la prime TVA ?

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coco02

jeudi 24 juin 2010

une employee en accident de travail depuis plus de 15 mois a telle droit a sa prime tva
merci

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Philippe

jeudi 24 juin 2010

accident du travail et prime
L'arrêt pour accident du travail a pour conséquence la suspension du contrat de travail pendant la durée de l'arrêt : ce qui veut dire que la personne n'est plus votre employé pendant cette période.
C'est aussi pour cela que vous ne pouvez la licencier !!
Ce qui n'est pas le cas avec l'arrêt maladie

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