En cours de rétablissement temporaire
Il est vrai que ce n'est vraiment pas facile de s'y retrouver; En résumé, le conseil d'Etat annulé les accords de 2004 qui instaurait 39 heures de travail hebdomadaire et accordait une 6ème semaine de congés payés et ce avec rétroactivité, c'est-à-dire à partir du 1er janvier 2005, il faudrait faire comme si l'accord n'avait jamais existé. Donc les employeurs devraient payer la majoration à 10% pour les petites entreprises des heures effectuées entre 36 et 39, mais les salariés devraient aussi rendre leur 6ème semaine de congés.
les parlementaires sont montés au créneau et ont déposés un amendement afin de rétablir cet accord jusqu'au 31 janvier 2007, afin de permettre aux partenaires sociaux de renégocier un accord qui soit valable.
Cet amendement devenu l'article 12 bis de la loi de financement pour la sécurité sociale a été examiné par le sénat et doit revenir devant l'assemblée nationale. Tant que la loi n'est pas publiée, elle n'est pas valable. Mais en attendant, il est conseillé aux employeurs de maintenir les contrats en cours et d'attendre de voir ce qui se passe. les employeurs pourront toujours faire des rappels de salaires une fois la situation stabilisée.