Madame
L'accord de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 article 19 modulation du temps de travail. Vous dites qu'il n'était plus applicable à partir de 2008 les accords ayant été remis en cause par la Cour de Cassation en l'absence de programme indicatif de la répartition de la durée du travail.
Pourtant l'article 19.3 stipule un programme indicatif des horaires.
Où est l'erreur dans la rédaction de cet avenant n° 2 ?
Je suis perdu et je dois répondre urgemment de cette question aux prud'hommes.
Merci de me répondre très rapidement.
Dans cette attente
Je vous prie de croire, Madame, en ma très respectueuse considération.

MADJAREV Pascal (très ancien abonné).