Autant faire les travaux avant l'ouverture, en 2014 vu l'urgence, les travaux vous couteront plus chers...

Le problème, c'est que je n'ai pas la place de faire les transformations, cela aurait un coût exorbitant , je préférerais commencer avec les toilettes existant.

Vous vous apprêtez à acheter un fond de commerce qui pourrait se voir fermé dans 3 ans ?
Beaucoup trop d'optimistes font le pari d'une dérogation à la loi sur l?accueil des PMR. Mais les consignes ne vont pas dans ce sens et en 2015 il n'y aura pas d'élections, les syndicats ne pourront pas aller proposer nos voix...

Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses .
Mais j'étais persuadé que lors d'une reprise de fonds ., on pouvait reprendre le local sans modification.
De toute manière je n'ai pas le budget nécessaire , le local est partage en deux salles et les toilettes sont positionnés sur la salle ayant une marche d'accès.
Je vous enverrais les plans des possible.

Quand vous dites "ne doivent pas ouvrir directement sur la salle" , parlez vous d' un sas avec lavabo avec l'entrée directe aux toilettes.
Dans mon cas, les toilettes donnent directement à la salle, il y a juste une porte de séparation, mais de sas .

Bonjour,
Je ne suis pas « expert », mais j'ai acheté les murs d'un restaurant que je compte rouvrir, et je me permets de venir partager mon expérience en cours, et les informations que j'ai glanées :
1- Il y a une loi sur l'accessibilité, qui doit être appliquée au 01/01/2015. Donc, pour répondre précisément à votre question : oui, vous pouvez « commencer avec les toilettes existants », la question n'étant à régler « que pour » le 01/01/2015. Maintenant, il convient peut-être de vous poser dès aujourd'hui la question de l'obligation d'effectuer ultérieurement les travaux d'accessibilité, qui risquent de vous incomber à terme.
2- Il existe un « Monsieur accessibilité » dans chaque département, dont vous trouverez les coordonnées auprès de votre Chambre de Commerce. Si vous le pouvez, allez le voir d'urgence avec vos plans : il les étudiera (gratuitement) et vous donnera un premier avis (avant passage ultérieur en commission) sur votre obligation d'effectuer les travaux. Il vous fera peut-être des propositions d'aménagement auxquelles vous n'aviez pas pensé. Sur des « ERP existants », la philosophie est « l'étude au cas par cas » (pas de dérogation pour de l'ERP neuf). Les principes généraux sont : volonté de faire appliquer la loi, noter la bonne volonté du commerçant en matière d'aménagement, « déroger » si les travaux à engager sont trop chers, ou si la réduction de la surface commerciale pour construire les toilettes ad hoc implique une réduction substantielle du chiffre d'affaire qui met le commerce en danger. Il faut envisager « Monsieur accessibilité » comme un expert partenaire, pas comme un ennemi des commerces.
3- Il existe des aides financières pour vous aider à réaliser les travaux dans le cadre de l'application de la loi. Il est d'ailleurs regrettable que la loi n'impose pas aux banquiers de nous prêter les sommes nécessaires, ceux-ci raisonnant trop souvent en terme de « rentabilité », et ces travaux ne sont clairement pas « rentables »?
Pour ce qui est des délais, il semble qu'il vaille mieux anticiper l'appel : les commissions sont plus souples en ce moment, et risquent de devenir plus sévères à l'approche de l'échéance.
Pour ce qui est du « sas » que vous évoquez, voir si l'arrêté du 9 mai 1995 est toujours en application ? (« Ces cabinets ne doivent pas communiquer directement ni avec la salle à manger, ni avec les autres locaux renfermant des aliments ») : à mon avis, votre sas est donc incontournable : voir aussi avec la DSV, à mon avis. J'ajoute que l'accès direct « salle-toilettes » n'est pas une solution idéale, même sans application de la loi.
Mon entretien avec « Monsieur accessibilité » a donné le commentaire étonnant suivant : « On étudiera presque plus rigoureusement l'accessibilité à vos toilettes que l'accessibilité à votre salle »? La question devient presque : le public vient-il pour manger, ou pour aller aux toilettes ?...
Enfin, nous nous focalisons beaucoup sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, particulièrement en fauteuils (largeur des portes, etc?) : il faut également songer aux malvoyants et aux malentendants, pour lesquels la loi prévoit des aménagements spécifiques, pas forcément très couteux, mais qui, une fois de plus, témoignent de notre « bonne volonté ».
Ci-joint un lien vers un extrait du guide Marcal, très détaillé, qui indique toutes les spécifications techniques de base (donc légèrement aménageables en fonction de vos locaux, et sur avis de la commission), pour l'étude de toilettes accessibles : http://pdf.archiexpo.fr/pdf/marcal/guide-d-accessibilite-handicap-type-erp/3928-19637-_30.html
Espérant que mon expérience vous permettra d?avancer dans votre réflexion.
Cordialement.

Plus complet, et mieux dit: pas de doute, c'est vous l'expert ! ;-) Merci pour ce lien qui m'aide à poursuivre notre enrichissement sur la question ! ;-)

Merci

Bonjour, j achete uen brasserie, je modifie les sanitaires pour les mettre aux normes le mieux possible. Doit on obligatoirement obtenir un agrement de la mairie ? Ou juste un avis sur les travaux ? Car j ai vu plusieurs brasserie qui ont ete refaites, et quisont encore moins qu moi aux normes...