Achat bar-brasserie : doit-on mettre aux normes les toilettes ?

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Jean

mardi 7 février 2012

Bonjour, je suis sur le point d' acquérir un fonds de commerce d' un bar . Je souhaite en faire une brasserie / bar . Les wc ne sont pas aux normes handicapés , dois je faire des travaux ou est ce que je peux continuer comme cela?
Il m' à semblé comprendre qu'en cas de reprise de fonds les Wc peuvent rester en l' état. Puisque je ne compte pas modifier la surface , mais juste un coup de peinture.
Merci

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

samedi 11 février 2012

Bonjour Jean

Si les toilettes actuelles se trouvent au sous/sol ou à l'étage sans possibilité de les placer au rez de chaussé. Vous pouvez peut-être (je dis bien peut-être) obtenir une dérogation. Mais s'ils existent au rez de chaussé vous aurez beaucoup plus de mal. Je rappelle que ces dernières ne doivent pas ouvrir directement sur la salle. Vous pouvez éventuellement m'envoyer un plan de vos locaux afin que je vous donne un avis.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

mercredi 30 octobre 2013

Bonjour Romoub

Comme vous dites « le mieux possible », c'est exactement le terme qui convient. En effet devant les difficultés techniques rencontrées par nombre de professionnels, la législation devient moins rigide.
Néanmoins il s'agit de la responsabilité de chacun de répondre au plus près aux textes en vigueur.
Que ce soit en termes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite comme pour les autres handicaps.
Comme signalé plus haut je vous conseille de lire cet article : http://goo.gl/9TRNq
Pour répondre à votre question, si un permis de construire est déposé, la commission peut vous imposer des travaux spécifiques. Hors du permis de construire, un avis peut suffire. Quant aux voisins, vous ignorez s'ils ont reçu des injonctions de mise en conformité et peut-être même des procès verbaux avec des contraventions à la clef.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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