Achat d'un fonds de commerce : est-on obligé de reprendre le contrat santé et prévoyance du gérant actuel ?
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mercredi 16 novembre 2011
Bonjour,
Je suis un peu perdu.
Je rachète un fond de commerce, le gérant actuellement cotise pour le groupe Mornay.
Suis je tenu de reprendre son contrat ?
Quelles sont mes obligations lors d'un rachat de fond, concernant la santé et prévoyance.
Merci de votre aide car je suis un peu perdu.
Guillaume
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jeudi 17 novembre 2011
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jeudi 24 novembre 2011
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mardi 10 septembre 2013
Juridique
mercredi 16 novembre 2011