Achat d'une rôtisserie traiteur + toilettes à l'extérieur : est-on en règle pour embaucher ?

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laurent

jeudi 6 septembre 2012

bonjour
je souhaite reprendre un magasin de traiteur vente à emporter ,le local fait 26m2 et n'a pas de toilettes et aucune possibilité de les mettre à l'intérieur ,elles sont sous l'escalier de la partie commune de l'immeuble, mais n'apparait pas sur le bail.Si je dois embaucher une personne, suis je en règle? sont elles obligatoires même pour moi?
merci d'avance de votre réponse
Salutations

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Carole GAYET

vendredi 7 septembre 2012

Si vous avez un salarié, le code du travail prévoit qu'en cas d'impossibilité matérielle vous puissiez demander une dispense à l'inspection du travail après avis du médecin du travail.
Si vous n'avez pas de salarié, la question se pose à l'égard de la clientèle. A vérifier peut-être auprès de Pascale Carbillet mais l?arrêté du 9 mai 1995 réglementant l?hygiène des aliments remis directement au consommateur, prévoit que des toilettes comprenant des cabinets d?aisance et des lavabos à l?usage exclusif de la clientèle doivent être prévues dans les établissements de restauration, mais que, par exception, ces toilettes peuvent également servir à la clientèle dans les établissements offrant moins de 50 places.

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