Achat en grande surface : qu'entendre par obligations fiscales ?

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ael24

dimanche 23 mars 2008

Bonjour,

Vous dites sur votre blog que les achats en grande surface sont possibles à conditions de respecter les obligations fiscales.
Qu'entendez-vous par obligations fiscales? Est-ce simplement le fait de demander une facture en bonne et dûe forme et de la déclarer dans la comptabilité?
NB : Est-ce égalemnt vrai pour les alcools et apéritifs?
Cordialement,

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

lundi 24 mars 2008

Méa Culpa chers bloggueurs.
Il est vrai que la législation à changée depuis l’écriture de mon ouvrage.
Cette mise à jour étant passée « à la trappe » je vais y remédier.
J’attends un peu les résultats des réponses sur ce blog.
Quoique Pascale Carbillet y a parfaitement répondu sur ce lien
https://www.lhotellerie.fr/hotellerie-restauration/Articles/2005/2955_15_Decembre_2005/actualite_chr/courrier_des_lecteurs.htm

Vous trouverez également de nombreuses réponses sur ce site : http://www.douane.gouv.fr/default.asp

Cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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neoboot

dimanche 23 mars 2008

boissons
les boissons alcoolisées doivent obligatoirement être achetées chez un grossiste
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ael24

dimanche 23 mars 2008

?
C'est ce qui me semblait mais Paul Brunet indique l'inverse dans son blog (rubrique "Les approvisionnement", "Où, quand comment acheter").
Help!
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neoboot

dimanche 23 mars 2008

....
la réponse vient du blog également....
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Paul BRUNET auteur

lundi 24 mars 2008

Achat en grande surface
Bonjour,
Effectivement dans la partie « où, quand, comment acheter ? » je fais références aux grandes surfaces, en précisant bien « à condition de respecter les obligations fiscales ». Je signale également l’ouverture de grandes surfaces consacrées exclusivement aux vins.
La question que l’on peut se poser est de savoir si des établissements « type Metro » peuvent être considérés comme des grandes surfaces, mais réservées aux professionnels ?
D’autre part, les obligations fiscales ne se limitent pas à la facturation et à des problèmes de TVA, intervient également la réglementation sur le transport des boissons alcoolisées (CRD, Document d’accompagnement…)
Neoboot nous dit que les boissons alcoolisées doivent être achetées chez un grossiste. Je suis surpris. En effet, de nombreux restaurateurs s’approvisionnent directement chez les producteurs (vignerons, distillateurs...) et ces derniers n’ont pas le statut de grossistes.
LA QUESTION POSEE EST UNE QUESTION TRES IMPORTANTE. Il y a quelques années déjà, j’avais fait réaliser une étude sur le sujet d’où il était ressorti la possibilité pour un restaurateur d’acheter, sous certaines conditions, des boissons alcoolisées en grandes surfaces. Mais comme chacun le sait, la législation évolue.
Sur un sujet aussi sensible, pour être affirmatif, il faut pouvoir citer des références ( lois, décrets, instructions de la DGCCRF…) cela demande un peu de temps, car c’est un vrai maquis. Je me mets au travail. Dès que j’ai des informations fiables et officielles je reviens dans la discussion.
Mais si certains parmi vous (en particulier neoboot) ont des références concernant les textes officiels, qu’ils n’hésitent pas à intervenir sur le blog.
Merci et à bientôt.
Juste pour information : dans l’Hôtellerie Restauration du 15/12/2005, ma collègue Pascale Carbillet a publié un article très intéressant sur le sujet.


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neoboot

lundi 24 mars 2008

sur le blog implanter et gerer
https://www.lhotellerie.fr/Dossier/implanter_gerer/Data/Livre/7_1_1_carte.htm

Il y a bien écrit en fin de page que "les boissons alcoolisées doivent obligatoirement être achetées chez un grossiste"

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ael24

lundi 24 mars 2008

Un peu de patience...
Allez, tout le monde se renseigne et essaie de trouver des textes officiels et on relance l'affaire dans quelques temps.

Bon Pauillac à tous en ce week-end Pascal...
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

mardi 25 mars 2008

Achats au supermarché

A mon avis, j’éviterai cette pratique, qui peut certes vous faire gagner quelques euros, mais….
Sachez que ce comportement va immanquablement attirer l’attention d’un contrôleur. Il est facile d’acheter 5 bouteilles de sirupeux avec une facture d’un super marché et votre épouse ou votre époux en revenir avec un carton de 10 dans votre l’établissement. Rappelez-vous que pour le législateur ; toute nourriture, bouteille d’alcool ou de vin détenue par vous, même pour votre consommation personnelle ou celle de vos employés, est considérée comme destinée à la vente. C’est pour cette raison que vous devez déclarer dans votre comptabilité, tous les offerts à la clientèle ; les repas du personnel et votre consommation familiale.
Attention également au stockage de denrées ou de bouteilles, dans la cave de votre villa ou dans votre garage.

Cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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ael24

mercredi 26 mars 2008

Merci
Merci pour la rapidité de la réponse et l'éclairage apporté.
Votre dernier message m'inquiète un peu car je vais bientôt acquérir un fonds et j'ai à l'heure actuelle une cave personnelle (puisqu'il s'agira de ma première affaire) qui commpte 300 bouteilles environ. Je devrais peit-être faire une déclaration avec un inventaire?
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Paul BRUNET, auteur

mercredi 26 mars 2008

Achat en grande surface (merci/ae24)

Bonjour,
Oui, c’est une sage précaution.
Comme cela figure dans mon message précédent je suis toujours à la recherche des textes ( lois, décrets, instructions de la DGCCRF, etc.). Dès que j’aurai des informations FIABLES je le répercuterai sur le site.
Pour votre cas personnel, (cave privée destinée à la vente en restauration) je vous conseille de prendre contact avec la Direction des Douanes de votre région. Ce sont des gens compétents et toujours d’une grande disponibilité. De mon côté, je recherche les textes réglementaires concernant ce cas particulier.

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

mercredi 26 mars 2008

Tout à fait
Bonjour ael24

Demandez au service des Douanes s’il existe un formulaire spécifique à remplir.
Et par la suite si vous faites l’acquisition, en quantité importante, de denrées et de boissons à des fins personnelles ou familiales, je vous conseille de faire établir des factures à vos noms et adresses personnelles.
Ceci, afin d’éviter toutes suspicions de fraude.

Cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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