Réponse
S'agissant d'un acompte, quel que soit le régime de TVA pour lequel vous avez opté (sur les encaissements ou par option sur les débits), la TVA est collectée à l'encaissement de l'acompte (partie du prix à la différence des arrhes).
S'il s'agit d'arrhes, la situation est différente :
Dans un arrêt récent (CJCE du 18 juillet 2007, affaire n° 27/05), en réponse à une question qui lui était posée par le Conseil d’État, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
a considéré que les arrhes versées ne rétribuent pas une prestation mais constituent une indemnisation forfaitaire du préjudice subi par l’hôtelier suite au désistement de son client.
Par conséquent, ces sommes n’entrent pas dans le champ d’application de la TVA. Une position que les magistrats du Conseil d’État ont reprise intégralement dans un arrêt du 30
novembre 2007.