Activités, visites extérieures, forfaits de location de matériel : comment les facturer et y a-t-il une règle fiscale pour la TVA ?

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Lmb

mardi 13 mai 2008

Comment facturer des activitées, visites exterieurs, forfaits de skilocation de materiels, commissions si il y en a une. Il y a t il une regle fiscal pour la TVA doit t'on tout detailé sur la facture

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Jean-Claude OULÉ

mercredi 14 mai 2008

Facturer chaque élément
Vous devez facturer chaque élément en lui appliquant son propre taux de TVA.
Seule les agences de voyage paient la TVA sur la marge.
Etes-vous sûr de ne pas exercer une activité d'agence d evoayge soumise à règlementation particilière ?
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Lmb

mercredi 14 mai 2008

Habilitation
je suis entrain de demander une habilitation prefectorale

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