Affichage pour un restaurant sur la voie publique : quelle est la règlementation en vigueur ?

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Elisabeth

dimanche 8 août 2010

Bonjour,
Quelle est la règlementation concernant les panneaux d'affichage signalant un restaurant à proximité ? A qui faut-il s'adresser (mairie, DDE, Conseil Général ...).
Merci
Cordialement

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Daniel GILLOT

dimanche 8 août 2010

Sur le Blog « chambres d'hôte.... », j'ai donné les
précisions sur ce point.

cdlt - dg
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Henri

dimanche 8 août 2010

pour les panneaux au bord des routes
la taille est 2m x 1m (maxi) vertical ou horizontal
Se mefier des derogations que proposent les vendeurs de panneaux
Ensuite l'autorisation ecrite du proprietaire du terrain ,
de la mairie si c'est un terrain municipal.
Attention aussi au moment des changements d'equipes municipales apres les elections .....
Ce qui etait possible avec l'un peut ne pas l'etre avec l'autre...
Et voir avec la dde si c'est compatible.
Maintenant voir quand même avec la mairie si ,il n'y a pas de batiments historique a proximité ect....
Attention à la pose sauvage car la dde vire tout ce qui peut etre consideré comme genant et ce de maniere aleatoire qui peut causer quelques etonnements (pourquoi moi et pas l'autre par ex...)
En regle generale ,ce n'est pas trop compliqué
bon courage
Henri
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Daniel GILLOT

dimanche 8 août 2010

Voir le réponse à la question « 87 » du Blog «ch. d'Hôte»
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Elisabeth

lundi 9 août 2010

Merci à vous
Je vais consulter les infos parues sur le blog chambres d'hôtes.
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Pascal MESNARD

lundi 16 août 2010

Taxe sur la plublicité exterieure
Attention à cette nouvelle taxe, établi par chaque commune, qui va venir "frapper" les enseignes de tous les commerces....L'affichage en fait partie...... (il me semble que c'est une des taxes qui vient en remplacement de la T.P).....affaires à suivre...
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Daniel GILLOT

lundi 16 août 2010

Je pense que c'est la mairie - cdlt - dg
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Breizh

mardi 17 août 2010

les commerces aurant 7 m2 gratuits
suffisant pour l'enseigne et les tarifs.
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Henri

mardi 17 août 2010

en un seul panneau ou bien cumulable avec les autres ?
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Henri

mardi 17 août 2010

et aussi avec ou sans eclairage ?
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Pascal MESNARD

mardi 17 août 2010

La loi est la loi
Il faut voir avec chaque Mairie pour effectivement connaitre tous les points..... car il me semble qu'il y a une "petite" liberté accordée aux Maires pour faire passer la pilule de la TP.. à vérifier quand même je n'ai l'expérience que du conseil municipal de mon village qui à déjà voté les tenants et aboutissant de cette taxe qui sera applicable en 2011....
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Breizh

mardi 17 août 2010

M² cumulables
comptez dedans les surfaces éclairantes.
Cette dérogation permet aux commerçants de centre-ville de faire leur pub, ce qui est tout de même un minimum ...
Cette loi sert à faire payer les grosses enseignes en entrée-sortie de ville qui vous fiche tout le paysage en l'air !

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