Question posée pour un restaurant de <10 personnes ayant un contrat de travail de 39h (35+4HSup).
Je souhaite mettre en oeuvre une annualisation (modulation?)du temps de travail et je souhaite compenser les heures excédentaires (>39h) par du repos pris dans le cadre d'une fermeture de l'établissement!
Pouvez-vous me confirmer que le repos acquis est toujours soumis à majoration ?
Par ailleurs si l'un des salariés n'a pas suffisamment d'heures pour couvrir la durée de la fermeture du restaurant, est-il possible de l'obliger à prendre des congés sans solde ?