Apprenti de moins de 15 ans : peut-il travailler au-delà de 20 heures ou est-ce interdit ?

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nicolas

jeudi 4 septembre 2008

Un apprenti de moins de 15 ans peut t'il travailler au delà de 20 heures ou es ce interdit ?
MERCI

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Pascale Carbillet Auteur

mardi 9 septembre 2008

Pas possible : dérogation interdite pour - de 16 an
Le code (article L.3163-1) précise que doit être considérécomme travail de nuit :
de 22h00 à 6h00 : pour les + de 16 ans et les - de 18 ans
de 20h00 à 6h00 : pour les - de 16 ans.
L'article l'article L.3163-2 pose le principe de l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs (en respectant les limites fixer plus haut).
Mais ce même article prévoit qu'il est possible d'obtenir des dérogations dans certains secteurs, comme les hôtels et les restaurants, auprès de l'inspecteur du travail.
Mais cet article prévoit aussi qu'il n'est pas possible d'obtenir des dérogations pour les moins de 16 ans. Ce qui veut dire qu'effectivement, votre appenti meur de 15 ans ne peut travailler au delà de 20 heures.
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christian

mardi 9 septembre 2008

merci pour votre réponse
J'ai cherché sur le blog experts un dossier sur les apprentissages en cuisine et salle ainsi que la réglementatino mais je ne trouve rien

Y a t'il ce genre de document ?

merci
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Pascale Carbillet Auteur

mardi 9 septembre 2008

Dossier en cours
Vous trouverez très prochainement un chapitre en cours sur les apprentis dans ce blog : condition de travail et contrat.
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christian

mercredi 10 septembre 2008

merci bcp
merci

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