Arrêt maladie et contrat terminé : comment calculer les congés payés ?

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E.Tourisme

lundi 11 février 2008

Lorsqu'un salarié est en arret longue maladie et que son contrat s'arrete... les conges payés sur sa période de maladie sont ils dus et à payer par l'employeur à la fin de son contrat ? et les jours fériés ?

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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 13 février 2008

La maladie ne donne pas droit à congés payés ni jours fériés
Seuls le temps de travail effectif et les périodes non travaillées assimilées à du travail effectif donnent droit à congés payés. Les périodes non travaillées assimilées à du travail effectif donnant droit à congés payés sont limitativement prévues par le code du travail (exemple : congé maternité exemple congé maternité). La maladie n’en fait pas partie et n’est donc pas considérée comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés. Par contre les périodes de suspension du contrat de travail en raison d’un accident du travail ou de maladie professionnelle dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an sont assimilées à du travail effectif et il faut donc les prendre en compte pour le calcul des congés payés.
Donc si votre salarié est arrêté pour une simple maladie son absence n’est pas prise en compte pour le calcul de ses droits à congés payés, par contre elle le sera s’il s’agit d’un arrêt consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Quant aux jours fériés, je vous rappelle que conformément à l’accord du 5 février 2007, les salariés ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise ont droit à 3 jours fériés et 5 jours fériés garantis.
Donc pour bénéficier de ces jours fériés, le salarié doit avant tout chose remplir cette condition d’ancienneté d’un an. En outre, l’accord ne prévoit pas l’octroi de ces jours fériés en cas de suspension du contrat de travail, donc quelque soit le motif de son absence maladie simple ou accident du travail, ce salarié n’aura pas droit à ces jours fériés.
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contumas

samedi 27 octobre 2012

j'ai eu un arrêt maladie de trois jours. Les deux premiers jours je ne me suis pas rendue sur mon poste de travail, le troisième était un jour de repos.
Est ce que l'employeur doit m'ôter trois jours de carence sur mon salaire alors que j'ai été absente seulement deux jours?
Merci pour votre aide.
Contumas
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Thalie

dimanche 28 octobre 2012

L'arrêt maladie stipule 3 jours donc 3 jours en moins.

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