Arrêt maladie et inaptitude : puis-je licencier pour faute malgré une déclaration d'inaptitude ?

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Marie-Helene

jeudi 11 février 2010

Mon chef de cuisine est en conge de maladie depuis le 1er novembre. Il voit le medecin du travail pour une 1ere visite de reprise la semaine prochaine. Je vois le medecin la semaine suivante pour un controle des conditions de travail car le medecin m'a dit que 'l'on va vers une declaration d'inaptitude au travail' (Je n'ai aucune idee du caractere de la maladie de l'employe) et que je devrais etre em mesure de licencier l'employe pour inaptitude.
Le probleme est que durant le conge de l'employe, j'ai decouvert des fautes graves (coulage excessif et manquement total aux regles d'hygiene) si bien que je n'attendais que la reprise du travail pour envoyer une lettre de licenciement pour faute.
Ma question est : puis-je licencier pour faute malgre une declaration d'inaptitude ?
Je serai bien entendu contente d'etre debarrassee de l'employe et ne veux pas sembler vouloir me venger, mais il nous fait entre temps de la mauvaise publicite et a dit a plusieurs personnes qu'il compte s'installer comme traiteur dans la meme communaute.
Merci de votre aide!

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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 12 février 2010

Je vous déconseille de le faire
Si votre salarié va être déclaré inapte, je vous déconseille de faire un licenciement pour faute grave. Attendez que son inaptitude soit déclarée pour mettre fin au contrat de travail.
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Marie-Hélène

mardi 16 février 2010

Licenciement pour inaptitude
Oui,bien sûr,j'attends que l'inaptitude et l'impossibilité d'adapter le poste soient déclarées. Mais lorsque j'émettrai la lettre pour l'entretien préalable, puis je le faire pour faute? Ou n'ai-je aucun recours pour établir le préjudice que j'ai subi? En d'autres termes, inaptitude physique = irresponsabilité?
Merci!
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Philippe

mercredi 17 février 2010

licenciement
Marie-hélène, je n'ai pas possible de demander des dédommagements à un salarié pour des pertes qu'il vous aurait fait subir.

Votre recours est le licenciement pour faute grave qui se transforme en faute lourde "si et seulement si" vous avez la preuve qu'il y avait une volonté "non équivoque" de vous nuire :et dans ce cas le salarié perd ses droits aux congés payés et autres indemnités de licenciement.

Par contre s'il est déclaré inapte au travail de cuisinier, je ne vois pas comment il va pouvoir s'installer traiteur !!

Si vous pouvez négocier avec lui, vous avez la procédure de la rupture conventionnelle. Il n'y a pas de motif à donner, c'est rapide. Vous vous débarrasez d'un mauvais élément et lui ne perd pas la face avec un licenciement pour faute !
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Breizh

mercredi 17 février 2010

Laissez venir son in aptitude
et servez-vous en pour vous débarrasser d'un mauvais élément.
Et tournez la page.

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