Arrêté du 26 mars 2007 : remet-il en cause l'avenant n° 2 du 5/02/07 ?
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samedi 7 février 2009
L'art 1er. de l'arrêté du 26 mars 2007 (figurant dans l'annexe du menu de votre blog) semble remettre en cause l'avenant n°2 du 5/02/07 parce que ' contraire aux dispositions de l'article L.133-1 du code du travail'
Cela s'est-il arrangé depuis ? l'avenant n°2 du 5/02/07 est-il valable ?
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lundi 9 février 2009
Juridique
samedi 7 février 2009