Il faut se référer à l'article 3 l'avenant du 5 février
Ce sujet est en cours de réactualisation. La semaine prochaine tous les modèles de contrat seront à jour.
dans le modèle général de CDI, vous devez vous référez pour la durée du travail à l'article 3 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 et aussi l'article 4 sur le taux de majoration des heures supplémentaires.
En effet, vous pouvez continuer à faire travailler vos salariés sur la base de 39 heures à condition de leur payer 4 heures supplémentaires par semaine avec une majoration de 10%.
Vous pouvez retrouver cet avenant N°2 du 5 février en annexes de ce sujet interactif.