Associé + bénévole : la société peut-elle accepter ?

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Bernard

lundi 28 septembre 2009

J'ai un associé minoritaire qui veut donner des petits coups de main dans la société (SARL) de manière bénévole. Peut-on accepter cela ?

Merci d'avance pour la réponse, cordialement

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Pascale Carbillet Auteur

mardi 29 septembre 2009

Situation dangereuse
Je vous le déconseille pour plusieurs raisons. Sa qualité d'associé minoritaire ne lui donne pas de statut particulier dans votre entreprise. Ce dernier a juste souscrit au capital de l'entreprise. Si vous le faites travailler sans aucun contrat, vous pouvez être passible de travail dissimulé en cas de contrôle. Je vous rappelle d'ailleurs que le travail bénévole du conjoint n'est plus possible, la loi lui impose de choisir un statut dans l'entreprise.
Votre responsabilité civile ne couvre pas les actes de cette personne sans statut, de même s'il lui arrive quelques choses il n'est pas couvert par aucun statut.
S'il souhaite vraiment participer à l'activité de la société, même de façon occasionnelle, vous pouvez lui faire un contrat à temps partiel qui couvre à peu prêt son temps de travail. Mais dans tous les cas donnez lui un statut et ne le laissez pas travailler sans rien.
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Bernard

mardi 29 septembre 2009

merci

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