Augmentation du loyer tous les ans selon l'indice avec bail 3/6/9 : est-ce normal ?

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viano

mardi 29 mars 2011

notre bail commercial comporte une clause dans laquelle le bailleur nous augmente le loyer tous les ans selon indice malgres un bail 3.6.9 en a t'il le droit?

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umihval

mardi 29 mars 2011

Bonjour,
malheureusement oui, si il y a bien cette clause dans le bail, c'est possible. Le bail étant avant tout un contrat commercial, de multiples clauses sont possibles.
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croisades

mardi 5 avril 2011

je peux ajouter ou demander que la révision du prix de la location prévue au bail peut se faire à la hausse comme à la baisse. qu'en pensez-vous?
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Gourmandise

mercredi 6 avril 2011

s'il y a une clause dans le bail qui précise que le loyer peut être augmentée chaque année, pourquoi ne pas le précisé dès le départ, cela éviterait des surprises
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Pascale-Carbillet Auteur

mercredi 6 avril 2011

Votre bail doit contenir une clause d'échelle mobile qui permet une indexation de votre loyer plus fréquente qu'avec la révision triennale. Cette périodicité peut être annuelle, semestrielle, voir trimestrielle.
Si votre loyer a varié de plus de 25% par rapport au dernier loyer fixé par contrat , il peut être demandé à tout moment que le loyer soit fixé à la valeur locative à compter de la demande.
je vous précise qu'il existe un blog spécialisé sur les baux commerciaux sur ce site.

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